Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Plan d'action 2026-2027 Accueil Temps Libre - prise en acte
Note de synthèse
Lors de sa réunion du 6 octobre 2026, la Commission Communale de l’Accueil (CCA) a approuvé le Programme de coordination locale pour l’enfance (CLE) 2026-2031.
Ce programme constitue le cadre de référence pour les actions à mener au cours des prochaines années en matière d’accueil de l’enfance sur le territoire communal. Il vise notamment à renforcer la qualité, l’accessibilité, la diversité et la cohérence de l’offre d’accueil, en tenant compte des besoins identifiés au niveau local et des objectifs définis dans le cadre du programme.
Afin de concrétiser les orientations et objectifs fixés dans le Programme CLE 2026-2031, un plan d’action pour l’année 2026-2027 a été élaboré. Celui-ci précise les actions prioritaires à mettre en œuvre au cours de cette période, ainsi que les principaux objectifs poursuivis, dans le but de contribuer progressivement à l’amélioration de la qualité de l’accueil des enfants sur le territoire communal.
Conformément au cadre applicable, ce plan d’action est soumis au Conseil communal pour information.
Il est dès lors proposé au Conseil communal de prendre connaissance du plan d’action 2026-2027 du Programme de coordination locale pour l’enfance 2026-2031.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ;
Vu les dispositions applicables relatives au Programme de Coordination Locale pour l’Enfance (Programme CLE) et aux missions de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) ;
Vu le Programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2026-2031, élaboré dans le cadre de la concertation menée au sein de la Commission Communale de l’Accueil ;
Vu l’approbation, par la Commission Communale de l’Accueil en date du 6 octobre 2026, du Programme CLE 2026-2031 et des objectifs qu’il fixe pour la période 2026-2031 ;
Vu l’obligation de transmettre au Conseil communal les éléments requis dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi du Programme CLE ;
Considérant que le Programme CLE 2026-2031 constitue le cadre de référence établi par la Commission Communale de l’Accueil pour orienter les actions en matière d’Accueil Temps Libre sur le territoire communal au cours de la période 2026-2031 ;
Considérant que le Programme CLE 2026-2031 fixe quatre objectifs prioritaires, à savoir :
-
Objectif 1 – Diversifier et renforcer l’offre d’activités : développer progressivement une offre extrascolaire plus diversifiée, en tenant compte des attentes des enfants et des familles, notamment dans les domaines de la nature, des arts, de la culture et de la créativité, tout en poursuivant le développement de l’offre destinée aux enfants de maternelle et des stages à double thématique ;
-
Objectif 2 – Renforcer la collaboration entre les opérateurs : développer une collaboration durable entre les opérateurs de l’Accueil Temps Libre afin de favoriser les échanges de pratiques, la mutualisation des ressources et la réalisation de projets communs ;
-
Objectif 3 – Renforcer l’inclusion dans l’Accueil Temps Libre : poursuivre le développement d’un Accueil Temps Libre inclusif en renforçant les compétences des équipes et l’accessibilité des activités ;
-
Objectif 4 – Adapter les horaires aux besoins des familles : analyser les besoins des familles et mettre progressivement en œuvre, lorsque cela est possible, des adaptations des horaires et de l’organisation de l’accueil extrascolaire ;
Considérant que ces quatre objectifs constituent les axes prioritaires du Programme CLE 2026-2031 et ont été définis et approuvés par la Commission Communale de l’Accueil ;
Considérant que leur mise en œuvre est progressive et se concrétise au travers de plans d’action annuels ;
Considérant que, pour l’année 2026-2027, la Commission Communale de l’Accueil a retenu une action prioritaire pour chacun des quatre objectifs du Programme CLE, à savoir :
-
Objectif 1 – Diversifier et renforcer l’offre d’activités : développer l’offre de stages autour de la nature et de la culture, en tenant compte des demandes exprimées ainsi que des contraintes d’encadrement et de coût ;
-
Objectif 2 – Renforcer la collaboration entre les opérateurs : mettre en place un calendrier partagé recensant les formations, activités et stages proposés aux enfants, afin de faciliter la coordination entre les opérateurs ;
-
Objectif 3 – Renforcer l’inclusion dans l’Accueil Temps Libre : rechercher une formation sur l’inclusion et la proposer aux opérateurs du Programme CLE, en examinant notamment les formations disponibles auprès de l’ONE ainsi que les conditions de participation et, le cas échéant, les possibilités de financement ou de tarif préférentiel ;
-
Objectif 4 – Adapter les horaires aux besoins des familles : réaliser une étude comparative des horaires d’accueil pratiqués sur le plateau de Herve et dans les communes voisines, afin de préparer une analyse plus précise des besoins locaux et des coûts potentiels liés à d’éventuelles adaptations ;
Considérant que ces quatre actions constituent le plan d’action 2026-2027 et représentent, pour cette première année de mise en œuvre du Programme CLE 2026-2031, une première étape dans la réalisation progressive des objectifs fixés à l’horizon 2031 ;
Considérant que le plan d’action 2026-2027 a été élaboré et approuvé par la Commission Communale de l’Accueil en date du 6 octobre 2026 ;
Considérant le plan d'action 2026-2027 tel que situé en annexe et faisant partie intégrante de cette délibération ;
Considérant que ce plan d’action est soumis au Conseil communal pour information et prise d’acte ;
Au regard de ces différents éléments,
PREND ACTE :
Article 1er : Du plan d’action 2026-2027 du Programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2026-2031, approuvé par la Commission Communale de l’Accueil en date du 6 octobre 2026.
Article 2 : Des actions retenues pour l’année 2026-2027, à savoir :
- Objectif 1 – Diversifier et renforcer l’offre d’activités : Développer l’offre de stages autour de la nature et de la culture, en tenant compte des demandes exprimées ainsi que des contraintes d’encadrement et de coût.
- Objectif 2 – Renforcer la collaboration entre les opérateurs : Mettre en place un calendrier partagé recensant les formations, activités et stages proposés aux enfants, afin de faciliter la coordination entre les opérateurs.
- Objectif 3 – Renforcer l’inclusion dans l’Accueil Temps Libre : Rechercher une formation sur l’inclusion et la proposer aux opérateurs du Programme CLE. La coordinatrice examinera notamment les formations disponibles auprès de l’ONE, ainsi que les conditions de participation des opérateurs non agréés par l’ONE. Si une participation gratuite n’est pas possible, les modalités de financement ou l’obtention d’un tarif préférentiel seront étudiées. Les thématiques pourront notamment porter sur la gestion des comportements difficiles et la prise en compte des besoins particuliers.
- Objectif 4 – Adapter les horaires aux besoins des familles : Réaliser une étude comparative des horaires d’accueil pratiqués sur le plateau de Herve et dans les communes voisines, afin de préparer une analyse plus précise des besoins locaux et des coûts potentiels liés à d’éventuelles adaptations des horaires d’accueil.
Article 3 : que ces quatre actions constituent la déclinaison opérationnelle, pour l’année 2026-2027, des quatre objectifs du Programme CLE 2026-2031 définis et approuvés par la Commission Communale de l’Accueil.
Article 4 : que le suivi de la mise en œuvre du plan d’action 2026-2027 sera assuré dans le cadre des travaux de la Commission Communale de l’Accueil.
La présente délibération sera communiquée aux services et organismes concernés conformément aux dispositions applicables.