Note de synthèse
Les dépenses de l’ADL sont financées par des subsides et par une participation financière de chaque commune au prorata de son nombre d’habitants.
Chaque année, l’ADL établit un budget qui permet de déterminer la hauteur de cette participation.
En début d’année, chaque commune libère une avance équivalant à 80% de sa participation.
Le compte arrête la participation définitive.
Le budget 2026 nécessite une contribution de 34.564,08€ de la commune de Welkenraedt dont 27.651,26€ (80%) sont libérés à titre d’avance.
Pour 2025, la participation de Welkenraedt avait été fixée à 33.191,80€ dont 26.553,44€ ont été libérés en 2025.
L’AG du 10 mars 2026 a approuvé le compte 2025 qui dégage un résultat positif de 10.563,29€ grâce notamment aux avances des communes (80%) et a dès lors décidé de ne pas réclamer aux communes le solde de leur participation (20%).
L’avance de 26.553,44€ devient donc le subside définitif de 2025.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le budget 2026 de l’asbl « Agence de Développement Local Lontzen – Plombières - Welkenraedt » approuvé par l'Assemblée générale en séance du 10 mars 2026 ;
Considérant que pour mener à bien la gestion reprise à l’article 3 de ses statuts, l’asbl a besoin d’aides à concurrence de 90.104,45€ ;
Vu la convention de partenariat du 27 décembre 2007 entre l’asbl et les Communes de Lontzen, Plombières et Welkenraedt, et plus précisément l’article 7 qui stipule notamment que la contribution de chaque commune se fera au prorata du nombre d’habitants de chacune des communes au 1er janvier de l’exercice ;
Considérant dès lors que la participation de la Commune de Welkenraedt s’élève à 34.564,08€ ;
Vu le décret du Ministère de la Région wallonne du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local ;
Vu l’article 24 des statuts de l’asbl concernant ses budgets ;
Vu le compte 2025 approuvé par l'AG le 10 mars 2026 ;
Considérant que les dépenses s’élèvent à 159.756,21€ et sont financées par des subsides R.W. et autres à raison de 101.060,80€ ainsi que par une participation des trois communes de 69.258,70€ ;
Considérant que les 69.258,70€ constituent l’avance des communes sur leur part 2025 et qu’ils permettent de dégager un bénéfice de 10.563,29€ ;
Considérant que l’AG a de ce fait décidé de ne pas réclamer aux communes le solde de leur part 2025 ;
Considérant dès lors que les 26.553,44€ versés par la Commune de Welkenraedt à titre d’avance sur sa part 2025 constituent en fait le subside définitif pour 2025 ;
Considérant que l’avis de la Directrice financière a été sollicité le 23 mars 2026 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;
Sur proposition du Collège communal ;
A la suite des explications données par Eddy DEMONCEAU ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1er : d’approuver le budget 2026 de l' « Agence de Développement Local Lontzen - Plombières - Welkenraedt ».
Article 2 : d’octroyer à l’ASBL, pour l’exercice 2026, une subvention ordinaire de maximum 34.564,08€, laquelle sera libérée conformément à la convention de partenariat.
Article 3 : d’imputer la dépense à l’article 529/33202 du budget communal.
Article 4 : d’exiger du bénéficiaire la transmission des comptes annuels à la Commune de Welkenraedt.