Questions orales (L1122 - 10 § 3 du CDLD)

Note de synthèse

Décision

Voiries à réfectionner – remise d’un document par le groupe Écolo portant sur l’identification des voiries à réfectionner sur le territoire communal.

M. TONKA indique que, dans le prolongement d’échanges intervenus lors d’un précédent conseil communal, le groupe Écolo a élaboré un document recensant les voiries nécessitant des travaux de réfection sur le territoire communal.
Il procède à la remise de ce document à M. PINCKAERS, Échevin en charge des travaux, et invite le Collège à en prendre connaissance en vue d’alimenter la programmation des interventions futures.

Réponse donnée par l’Échevin Maxime PINCKAERS :
M. PINCKAERS accuse réception du document transmis et remercie le groupe Écolo pour ce travail de recensement.
Il indique que le document sera examiné par les services compétents et intégré, le cas échéant, dans la réflexion en cours relative à l’entretien et à la réfection du réseau routier communal.

Question de Mme Ludivine DUBOIS portant sur l’arrêt des cantines à l’école de Henri-Chapelle et la création des bars à fruits.
Mme DUBOIS interroge le Collège sur l’état d’avancement du projet de mise en place des bars à fruits en remplacement du service de cantine. Elle souhaite savoir si ce dispositif est effectivement planifié et si son organisation a été pleinement anticipée, notamment en ce qui concerne la gestion opérationnelle.
Elle demande également confirmation de la date de démarrage envisagée, à savoir après les prochaines vacances scolaires, soit le 11 mai.
Par ailleurs, elle soulève des questions pratiques relatives aux sections maternelles, en particulier quant à la préparation des fruits pour les plus jeunes enfants et à la gestion des denrées périssables, notamment l’élimination des fruits impropres à la consommation.

Réponse donnée par l’Échevine Laurence XHONNEUX :
Mme l’Échevine indique que les équipements nécessaires, en ce compris le mobilier destiné aux bars à fruits, ont été acquis.
Elle précise que, pour les sections maternelles, les aides déjà présentes au sein de l’établissement pourront assurer la préparation des fruits nécessitant une découpe ou une adaptation pour les jeunes enfants.
S’agissant de la gestion des fruits périmés ou non consommables, elle indique que les modalités pratiques restent à finaliser, notamment quant à la répartition de cette responsabilité, qui pourrait relever d’une organisation collective.
Enfin, elle confirme que la mise en service du dispositif est bien programmée à l’issue des vacances scolaires, conformément au calendrier annoncé.

Aménagement d’un trottoir rue du Hangar, Question de Mme PUTTERS portant sur l’accessibilité des cheminements piétons.

Mme PUTTERS relaie la sollicitation d’une personne à mobilité réduite concernant un aménagement rue du Hangar, où un cheminement piéton débouche sur un trottoir non rabaissé, compromettant ainsi la continuité et la sécurité du déplacement. Elle attire l’attention sur la nécessité d’assurer une accessibilité conforme pour tous les usagers, en particulier les personnes à mobilité réduite.

Réponse donnée par l’Échevin Maxime PINCKAERS :
En séance, l’Échevin tente de localiser précisément l’endroit évoqué, notamment via un outil cartographique en ligne. Il indique qu’une vérification sera effectuée avec les services compétents afin d’analyser la situation et d’envisager, le cas échéant, les aménagements nécessaires.

Question de Mme DUBOIS portant sur le suivi d’un projet de marquage routier multicolore aux abords de l’école de Henri-Chapelle.
Mme DUBOIS rappelle qu’une réunion s’est tenue en 2023 concernant la sécurité aux abords de l’école communale de Henri-Chapelle, au cours de laquelle un marquage routier multicolore (thermocollé) avait été envisagé, dans le cadre d’un appel à projets de la Région wallonne assorti d’un soutien financier. Elle souhaite savoir si la commune a introduit une candidature, et, le cas échéant, quelle suite y a été réservée.
Elle interroge également l’extension éventuelle de ce type d’aménagement à la route de Verviers et sollicite une estimation budgétaire en cas de réalisation sur fonds propres des voiries communales.

Réponse donnée par l’Échevine Mme Laurence XHONNEUX et le Bourgmestre Jean-Luc NIX :
L'Echevine confirme que les démarches ont bien été entreprises dans le cadre de l’appel régional précité. Toutefois, aucun retour n’a été reçu à ce jour. Le projet concernait un aménagement thermocollé sur le haut de Henri-Chapelle, dans un contexte où certaines contraintes de circulation, notamment sur la voirie nationale, limitaient les possibilités d’intervention.
S’agissant de la route de Verviers, il est précisé que ce type de marquage n’y était pas prévu, mais que des aménagements ont néanmoins été réalisés sur fonds propres.
Le Bourgmestre ajoute que, pour les voiries régionales, notamment les nationales, les marquages thermocollés multicolores sont généralement refusés pour des raisons de sécurité, en raison de leur caractère potentiellement glissant pour les usagers faibles tels que les cyclistes et motocyclistes.
Il est toutefois indiqué qu’une réflexion pourrait être menée quant à la faisabilité et au coût d’un tel dispositif sur les voiries communales.

Mme DUBOIS remercie pour les éléments apportés et souligne l’importance de maintenir un haut niveau de sécurité aux abords des établissements scolaires.

Question de M. MAGER portant sur l’état des bulles à vêtements et la propreté aux abords.

M. MAGER attire l’attention du Collège sur l’état de saturation et de malpropreté observé autour de certaines bulles à vêtements, notamment à proximité de la rue Mitoyenne. Il rappelle que la convention liant la commune à l’ASBL Terre prévoit une vidange régulière des bulles (article 3), obligation qui ne semble pas respectée en pratique. Il souligne l’impact négatif en termes d’image à l’entrée du territoire communal et s’interroge sur les leviers d’action dont dispose la commune pour remédier à cette situation.

Réponse donnée par l’Échevin Martin PETIT :

L’Échevin reconnaît les difficultés rencontrées, en soulignant qu’il est particulièrement complexe de lutter en continu contre les incivilités liées aux dépôts non conformes. Il précise que plusieurs actions sont en cours ou à l’étude :

1. Contrôle et répression : recours ponctuel à des caméras mobiles afin d’identifier et, le cas échéant, verbaliser les auteurs d’infractions, dans les limites légales d’identification.
2. Prévention et sensibilisation : organisation d’une campagne de sensibilisation à partir du 30 mai.
3. Limites structurelles : constat partagé avec d’autres communes quant au caractère généralisé du phénomène, lié notamment à des contraintes réglementaires et organisationnelles dépassant l’échelon local.
4. Problèmes techniques : certains dépôts sauvages résultent également de dysfonctionnements des dispositifs de collecte. (Point d'apport collectif). Ces situations ont été signalées à l’Intradel, gestionnaire compétent, afin d’assurer les interventions nécessaires.

En complément, M. le Bourgmestre Jean-Luc NIX souligne la qualité du travail des équipes communales en charge de l’entretien, tout en rappelant que des usages inappropriés persistent notamment le dépôt de déchets ménagers dans des dispositifs non prévus à cet effet. Il insiste sur le fait que l’augmentation du nombre d’équipements ne constitue pas, à elle seule, une réponse suffisante en l’absence de respect des règles par les usagers.

Question de Mme PUTTERS portant sur l’analyse de l’action BEWAPP de propreté.

Mme PUTTERS souligne que, dans le cadre de l’action BEWAPP menée cette année, le nombre de sacs de déchets récoltés aux abords des voiries apparaît particulièrement élevé. Elle s’interroge sur l’analyse qui peut être faite de cette situation et sur les enseignements à en tirer en matière de propreté publique.

Réponse donnée par l’Échevin Martin PETIT :

L’Échevin indique que les statistiques relatives à l’édition en cours de l’action BEWAPP ne sont pas encore disponibles. Il précise que ces données feront l’objet d’une analyse approfondie dès leur réception.

Question de Mme DUBOIS portant sur l’usage du trottoir comme zone de stationnement.

Mme DUBOIS signale que, face à la pharmacie de Henri-Chapelle et à proximité de l’Hôtel de la Couronne, des véhicules semblent stationner sur l’accotement du trottoir. Elle s’interroge sur la légalité de cet usage et sollicite, le cas échéant, l’installation d’une signalisation appropriée.

Réponse donnée par le Bourgmestre :
Le Bourgmestre rappelle que le contrôle du stationnement relève des compétences des services de police, lesquels sont chargés de veiller au respect des règles interdisant notamment le stationnement sur les trottoirs ou en dehors des emplacements autorisés.

Il précise que cette problématique spécifique a déjà été examinée au sein de la zone de police. Compte tenu du caractère régional de la voirie concernée et de la présence déjà importante de signalisation, l’ajout de panneaux supplémentaires n’est pas autorisé, notamment afin d’éviter toute surcharge visuelle susceptible de nuire à la lisibilité pour les usagers.

Par ailleurs, il informe que le Collège communal a validé le lancement d’un marché public en vue de désigner un auteur de projet pour la création d’un parking sur un terrain appartenant à la société de logement. Ce projet vise à offrir une capacité de stationnement complémentaire à Henri-Chapelle et à atténuer les comportements de stationnement inappropriés constatés actuellement.