Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD)
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23
Séance publique du Conseil
23 avril 2026 (20:00)
Point N°
10
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD)
Note de synthèse
Décision
Néant.