Déchets. Coût-vérité. Prévisions 2025.

Note de synthèse

En vertu de l’A.G.W. du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, nous devons communiquer les données nécessaires au calcul du « Coût-vérité Budget 2025 ».

L’article 21 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets stipule que le taux de couverture du coût-vérité doit se situer entre 95% et 110%.

Les données ont été rassemblées afin de d’estimer les recettes et les dépenses 2025 et le taux de couverture a été arrêté à 100,64%:

Total recettes  : 698.063,52€

Total dépenses : 693.652,64€.

Afin de maintenir le taux dans les limites imposées par la RW tout en tenant compte des hausses de tarif appliquées par Intradel en 2025, des modifications sont apportées au règlement relatif à la taxe sur la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés pour l'exercice 2025 par rapport à 2024.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ;

Considérant que le taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers, calculé sur base du budget 2025, se résume comme suit :

Vu le rapport de la réunion de la Commission des Finances du 22 octobre 2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

d’arrêter le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à 100,64 %, conformément au calcul susmentionné.