MB3-2024. Approbation.

Note de synthèse

La troisième modification budgétaire 2024 présente les résultats suivants :

à l’exercice propre : un boni de 90.226,95€ ;

à l’exercice global : un boni de 69.356,12€.

Les modifications significatives au service ordinaire sont : 

En recettes :

En dépenses :     

Un prélèvement complémentaire de 100.000,00€ (au service ordinaire) est nécessaire pour financer les dépenses extraordinaires.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30 et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la deuxième modification du budget communal 2024 approuvée le 2 octobre 2024 par le Ministre du Gouvernement wallon ;

Considérant qu’il convient d’y modifier certains crédits pour divers motifs ;

Vu la troisième modification budgétaire 2024 et ses annexes établies en conséquence ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la transmission du dossier à la Directrice financière f. f. en date du 9 octobre 2024 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 22 octobre 2024 ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu la génération et l’envoi par l’outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

Entendu M. Eddy DEMONCEAU, Echevin des Finances, dans son exposé en la matière ;

Entendu les interventions des conseillers Jean EMONTS-POHL, Thierry TONKA, LUC HARDY, Claudine STASSEN ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1 : d’arrêter comme suit la troisième modification du budget communal de l’exercice 2024 :

1. SERVICE ORDINAIRE :

Solde des provisions et du fonds de réserve après la présente modification budgétaire :

Provisions : 3.101.320,29€

Fonds de réserve : 816.034,19€ (dont 20.327,00€ pour la plantation de ligneux indigènes).

1.2 Montants des dotations ordinaires des entités consolidées modifiées dans cette modification budgétaire :

1.3 Budget participatif : non.

2. SERVICE EXTRAORDINAIRE :

Solde des fonds de réserve après la présente modification budgétaire :

Fonds de réserve PIC 2022-2024 : 0,00€

Autres fonds de réserve extraordinaires : 1.452.543,12€.

2.2 Montants des dotations extraordinaires des entités consolidées modifiées dans cette modification budgétaire :

2.3 Budget participatif : 10.000,00€ à l'article 76227/74198:20240004.

Article 2 : de transmettre aux autorités de tutelle la troisième modification du budget 2024 sous le format d'un fichier SIC.

Article 3 :

Le Collège communal est chargé de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’art. L1313-1 du CDLD.

Article 4 :

La présente délibération sera transmise à l'autorité de tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière.