Note de synthèse
La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt soumet à l'approbation du Conseil sa première modification budgétaire 2024.
L'intervention communale reste inchangée (0€ tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire).
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;
Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;
Vu la modification budgétaire 2024/1 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt le 8 octobre 2024 et réceptionnée le 9 octobre 2024 ;
Considérant qu'elle se clôture par un boni de 14.141,38€ ;
Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt n’est pas modifiée (0,00 euro tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire) ;
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 9 octobre 2024 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 9 octobre 2024 ;
Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 9 octobre 2024 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;
Vu le rapport de la réunion de la Commission des Finances du 22 octobre 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Entendu les explications de Eddy DEMONCEAU ;
Au regard de ces différents éléments,
ARRÊTE :
Article 1er : la première modification budgétaire 2024 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 8 octobre 2024, est APPROUVEE comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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106.388,31 €
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dont une intervention communale ordinaire de
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0,00 €
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Recettes extraordinaires totales
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123.607,02 €
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dont une intervention communale extraordinaire de
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0,00 €
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dont un boni comptable présumé de l'exercice précédent de
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11.857,02€
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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9.435,00 €
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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94.668,95 €
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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111.750,00 €
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dont un mali comptable présumé de l'exercice précédent de
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0,00 €
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Recettes totales
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229.995,33 €
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Dépenses totales
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215.853,95 €
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Résultat comptable
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14.141,38 €
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié
à Mme la Directrice financière f.f. de 4840 Welkenraedt,
au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;
à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.
Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.