ENSEIGNEMENT - Ecole communale de Welkenraedt - Modification du Règlement d'ordre intérieur des élèves

Note de synthèse

Le conseil est invité à voté l'actualisation du ROI de l'Ecole de Welkenraedt. 

Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est le document qui fixe les règles de vie collective de l’école, les droits et devoirs des élèves, des parents et du personnel, ainsi que les procédures disciplinaires. Il constitue, avec le projet d’école et le règlement des études, un pilier essentiel du fonctionnement de l’établissement. Il est arrêté par le Pouvoir organisateur après avis du Conseil de participation.

Les principaux thèmes soumis à l’approbation du Conseil communal sont :

1. Les modalités d’inscription, de fréquentation scolaire et d’absences.
2. L’organisation pratique de l’école (horaires, accès, sécurité, garderies, temps de midi, transport).
3. Les règles de vie, de savoir-vivre, d’utilisation des objets personnels et des réseaux sociaux.
4. Les mesures relatives au bien-être, à la sécurité, à la prévention des violences et du harcèlement.
5. Les sanctions disciplinaires, procédures de recours et faits graves pouvant conduire à une exclusion.
6. Les dispositions relatives à la gratuité scolaire, aux frais autorisés, aux assurances et aux contacts avec les familles.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et spécifiquement l'article L1122-30 ;

Vu la circulaire de la FWB 8806 "Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur" du 12 janvier 2023 ;

Vu le Code de l'enseignement tel que mis à jour au 25 août 2025, et plus précisément l'article 1.5.1-9 spécifiant qu'il revient au Pouvoir Organisateur de fixer le règlement d'ordre intérieur de l'école s'appliquant aux élèves ;

Vu le Code de l'enseignement tel que mis à jour au 25 août 2025, et plus précisément l'article 1.5.3-1 §2.7° stipulant que "Le Conseil de Participation est chargé de débattre et de remettre un avis sur le règlement d'ordre intérieur de l'école et, le cas échant, de l'amender et de le compléter" ;

Considérant que le règlement d’ordre intérieur (ROI) des écoles est fixé par le pouvoir organisateur ;

Considérant que le ROI d'une école ne doit pas être considéré comme figé, mais doit pouvoir évoluer en fonction des changements qui impactent la vie de l'école et des prescrits légaux ;

Considérant le nouveau projet de Règlement d'Ordre Intérieur, ci-annexé ;

Considérant que celui-ci a été précédemment visé lors de la séance du Conseil de participation de l'école communale de Welkenraedt du 4 juin 2026 ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : D'approuver le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur de l'Ecole communale mixte de Welkenraedt, ci-annexé.

Article 2 : D'abroger le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Ecole communale mixte de Welkenraedt actuellement en vigueur.