F.E. Elsaute - Compte 2025

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Roch d’Elsaute soumet à l'approbation du Conseil son compte 2025, lequel se clôture par un excédent de 7.170,04€.

En 2025, l’intervention à charge de la commune de Welkenraedt s'élevait à 678,44€ au service ordinaire et à 5.311,12€ au service extraordinaire.

Décision

LE CONSEIL,

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la Décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu le compte 2025 de la Fabrique d’Église Saint-Roch d’Elsaute arrêté par le Conseil de Fabrique le 31 mars 2026 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 17 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil communal de Thimister-Clermont le 1er juin 2026 et parvenu à l'autorité de tutelle le 4 juin 2026 ;

Vu le rapport du Chef diocésain du 27 avril 2026 ;

Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et a approuvé ledit compte pour l’exercice 2025 moyennant les corrections suivantes :

à l'article R25, Subsides extraordinaires de la commune, lire 8.706,76€ au lieu de 0,00€, les communes de Thimister-Clermont (39%) et de Welkenraedt (61%) ayant versé leur quote-part respective en 2026 ;

à l'article D62, Autres dépenses extraordinaires, lire 620,00€ au lieu de 0,00€, afin de placer dans un fonds de réserve en attente de placements les capitaux remboursés en R23 ;

au total du chapitre II Dépenses ordinaires, lire 6.055,40€ et non 5.935,40€, suite à une erreur d'addition ;

Considérant que le contrôle du compte 2025 ne relève pas d'erreur d'addition dans le total du chapitre II Dépenses ordinaires qui s'élève effectivement à 5.935,40€ ;

Considérant que l’intervention ordinaire à charge des communes pour 2025 a été arrêtée à 1.112,19€ à l'ordinaire et à 8.706,76€ à l'extraordinaire ;

Considérant que les résultats du dernier recensement de la paroisse Saint-Roch fixent la répartition entre les Communes de Thimister-Clermont et Welkenraedt comme suit : 39% pour Thimister et 61% pour Welkenraedt ;

Considérant dès lors que 433,75€ à l'ordinaire et 3.395,64€ à l'extraordinaire sont à charge de la commune de Thimister-Clermont et 678,44€ à l'ordinaire et 5.311,12€ à l'extraordinaire sont à charge de la commune de Welkenraedt ;

Considérant que l’avis de la Directrice financière a été sollicité le 4 juin 2026 ;

Considérant son avis de légalité favorable du 4 juin 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Suite aux explications de l'échevin Eddy DEMONCEAU ;

DECIDE :

Article 1er : 

Le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d'Église de la paroisse Saint-Roch d’Elsaute, arrêté par son Conseil de fabrique en séance du 31 mars 2026, est APPROUVE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Roch à Elsaute ;

à M. le Bourgmestre de 4890 THIMISTER-CLERMONT ;

à M. le Directeur Financier de 4890 THIMISTER-CLERMONT ;

à l’Évêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.