Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
TRAVAUX DE VOIRIES 2026 - MARCHE PUBLIC - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION.
Note de synthèse
Il y a lieu de procédure à l'entretien de certaines voiries. Il s'agit d'un marché où chaque chantier constitue un lot.
Lot 1 “Cour Bibaux”
Travaux prévus :
- Opération de raclage-pose ;
- Réfection de mauvaises poches ;
- Réfection d’éléments linéaires.
Lot 2 “rue des Volontaires”
Travaux prévus :
- Travaux de raclage/pose ;
- Remplacement de filets d’eau ;
- Remplacement de trappillons ;
- Marquage routier.
Lot 3 “Rue de l'Yser”
Travaux prévus :
- Travaux de raclage/pose ;
- Remplacement de filets d’eau ;
- Remplacement de trappillons ;
- Marquage routier.
Lot 4 “rue de l'Yser - Trottoirs”
Travaux prévus :
- Démolition d’un trottoirs en dalles de béton 30 x 30 ;
- Reprofilage de la fondation ;
- Pose d’un revêtement en béton hydrocarboné.
Lot 5 “Vivier - Accès golf de Henri-Chapelle”
Travaux prévus :
- Travaux de raclage/pose.
Lot 6 “Rue de l'Usine”
Travaux prévus :
- Travaux de raclage/pose ;
- Remplacement de filets d’eau ;
- Remplacement de trappillons ;
- Marquage routier.
Le coût estimatif des travaux est :
* Lot 1 (Cour Bibaux), estimé à 90.454,32 € hors TVA ou 109.449,73 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 (rue des Volontaires), estimé à 28.509,90 € hors TVA ou 34.496,98 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 3 (Rue de l'Yser), estimé à 38.939,24 € hors TVA ou 47.116,48 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 4 (rue de l'Yser - Trottoirs), estimé à 24.094,00 € hors TVA ou 29.153,74 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 5 (Vivier - Accès golf de Henri-Chapelle), estimé à 34.787,50 € hors TVA ou 42.092,88 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 6 (Rue de l'Usine), estimé à 110.326,04 € hors TVA ou 133.494,51 €, 21% TVA comprise.
Soit un montant global estimé de 327.111,00 € hors TVA ou 395.804,32 €, 21% TVA comprise.
Ce marché peut être passé par procédure ouverte. Le prix sera l'unique critère d'attribution.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant le cahier des charges N° 2026/PC/047 relatif au marché “Travaux de voiries 2026” établi par le service Travaux - Urbanisme - Logement ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Cour Bibaux), estimé à 90.454,32 € hors TVA ou 109.449,73 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 (rue des Volontaires), estimé à 28.509,90 € hors TVA ou 34.496,98 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 3 (Rue de l'Yser), estimé à 38.939,24 € hors TVA ou 47.116,48 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 4 (rue de l'Yser - Trottoirs), estimé à 24.094,00 € hors TVA ou 29.153,74 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 5 (Vivier - Accès golf de Henri-Chapelle), estimé à 34.787,50 € hors TVA ou 42.092,88 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 6 (Rue de l'Usine), estimé à 110.326,04 € hors TVA ou 133.494,51 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 327.111,00 € hors TVA ou 395.804,32 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 42102/731-60 (n° de projet 20260010) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 10 juin 2026, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;
Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 23 juin 2026 ;
Vu le rapport de la commission communale ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1: D'approuver le cahier des charges N° 2026/PC/047 et le montant estimé du marché “Travaux de voiries 2026”, établis par le service Travaux - Urbanisme - Logement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 327.111,00 € hors TVA ou 395.804,32 €, 21% TVA comprise.
Article 2: De passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3: De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4: De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 42102/731-60 (n° de projet 20260010).