Conseillers communaux – Formation des groupes politiques – Prise d'acte.

Note de synthèse

Actualisation de la composition des groupes politiques au conseil communal.

Décision

LE CONSEIL,

Vu l'article L1123-1 §1 du CDLD, lequel stipule que « Le ou les conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de la liste" ;

Vu notamment les articles L1122-34 (commissions communales), L1123-1 §2 (pacte de majorité) et L1123-14 (motion de méfiance), L1122-6 (remplacement en congé parental), lesquels se branchent sur la notion de groupes politiques ;

Vu le procès-verbal des élections communales du 13 octobre 2024, lesquelles sont devenues pleinement valides le 45ème jour après la date des élections, conformément à l’article L4146-7 du CDLD, soit le 27 novembre 2024 ;

Considérant qu'il est opportun d'acter les groupes politiques du conseil communal, tels qu'ils résultent du scrutin municipal du 13 octobre 2024 ;

Vu le désistement de M. Serge HILIGSMANN à ce jour ; 

Vu la prestation de serment de M. Grégory MAGER à ce jour ;

PREND ACTE de la composition des groupes politiques:

• Groupe politique La Liste du Bourgmestre - LB : Jean-Luc NIX, Eddy DEMONCEAU, Laurence XHONNEUX, Natacha MOSSOUX, Renaud KALBUSCH, Maxime PINCKAERS, Martin PETIT, Joseph SIMONS, Valérie MEESSEN, Valérie THELEN, Saskia ALEXANDRE ; 
• Groupe politique PLUS : Denis VOSS, Albert DELHEZ, Claudine FRANCK, Philippe QUODBACH, Ludivine DUBOIS, Adrienne CORMAN, Jean-Louis VRONEN, Gregory MAGER ;
• Groupe politique ECOLO : Thierry TONKA, Monique PUTTERS.