Note de synthèse
Prestation de serment de Gregory MAGER, suppléant.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le courrier de Monsieur Serge HILIGMSANN daté du xx, adressé au Conseil communal, notifiant sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller communal ;
Vu la décision du Conseil communal, de ce jour, d'acter ladite démission, conformément à l'article L1122-9 du CDLD ;
Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de Monsieur Serge HILIGSMANN ;
En vertu du résultat des élections communales du 13 octobre 2024 ;
Considérant les désistements de Mme Julie POHLEN, Mme Melinda ALVAREZ BLANCO et M. Joël WETZELS ;
Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections communales du 13 octobre 2024 que Monsieur Grégory MAGER, est le 1ère suppléant arrivant en ordre utile qui accepte le mandat et qui répond aux différentes conditions, sur la liste PLUS, à laquelle appartenait Monsieur Serge HILIGSMANN ;
Qu'à la date de ce jour, il ressort de la vérification des pouvoirs de Monsieur G. MAGER, qu'il n'a pas cessé de remplir les conditions d'électorat et d’éligibilité énoncées aux articles L4121-1 à 3 et L4142-1 du CDLD et qu'il ne se trouve pas dans un cas d’incompatibilités liées à la fonction et au degré de parenté et d'alliance énoncés aux articles L-1125-1 à L-1125-10 du CDLD;
Considérant que tous les cas d’incompatibilités liées à la fonction et au degré de parenté et d’alliance (L1125-1 à L1125-10) ont été communiqués à M. G. MAGER ;
Que M. G. MAGER a attesté sur l'honneur, en date du xx, répondre à toutes les conditions requises ;
Considérant que rien ne s'oppose à la validation des pouvoirs de ce dernier ;
Après en avoir délibéré ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1er : de valider les pouvoirs de Monsieur Grégroy MAGER, en qualité de Conseiller communal qui est, en conséquence, admis à prêter serment.
Article 2 : Conformément à l’Article L1126-1 du CDLD, Monsieur Grégory MAGER prête, entre les mains de la Présidente du Conseil, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge».
Il en est donné acte à l’intéressé.
Article 3 : Monsieur Grégory MAGER est installé dans sa fonction de Conseiller communal et achèvera le mandat du membre démissionnaire, Monsieur Serge HILIGSMANN.