Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 - Serge HILIGSMANN

Note de synthèse

Le Conseiller communal Serge HILIGSMANN (PLUS), a notifié sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller communal.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en son article L1122-9 disposant que : " La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification. La démission prend effet à la date où le conseil l'acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;

Entendu la déclaration de Monsieur Serge HILIGSMANN, Conseiller communal, lors du Conseil communal du 28 août 2025 par laquelle il déclare au Conseil communal sa décision de se désister de son mandat de Conseiller communal ;

Attendu que par courriel daté du 10.09.2025, Monsieur le Conseiller communal Serge HILIGSMANN (PLUS), a notifié sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller communal ;

Attendu qu'il appartient au Conseil communal d'acter cette démission lors de la première séance qui suit sa notification ;

Que la démission prend effet à la date à laquelle le Conseil l'acte ;

Pas ces motifs, 

PREND ACTE 

du désistement, à la date de ce jour, de la démission de Monsieur SERGE HILIGSMANN de ses fonctions de conseiller communal.