Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4

Note de synthèse

Madame Julie POHLEN, Madame Melinda ALVAREZ BLANCO, Monsieur Joël WETZELS, suppléants, ont notifié leur volonté de renoncer au mandat de Conseiller communal.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu les résultats du scrutin du 13 octobre 2024 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu l'article L1122-4 du même Code disposant que " Tout candidat élu peut, après validation de son élection, renoncer, avant son installation, au mandat qui lui a été conféré. Ce désistement, pour être valable, doit être notifié par écrit au conseil communal, lequel en prend acte [ ... ].";

Considérant la démission de Monsieur Serge HILIGSMANN, indiqué le 28 août 2025 au Conseil et notifiée par écrit le 10 septembre 2025 et actée en séance de ce jour par le Conseil communal ;

Attendu qu'il convient de procéder à son remplacement;

Attendu que la première suppléante arrivant en ordre utile est Madame Julie POHLEN ;

Vu que par courrier du daté du 10.09.2025, Madame Julie POHLEN, a notifié sa volonté de renoncer à son mandat de Conseiller communal, en vertu de l'article L1122-4 précité ;

Attendu que le Conseil communal est appelé à prendre acte de ce désistement ; 

Attendu que la seconde suppléante arrivant en ordre utile est Madame Melinda ALVAREZ BLANCO ;

Vu que par courrier du daté du 16.09.2025, Madame Melinda ALVAREZ BLANCO a notifié sa volonté de renoncer à son mandat de Conseiller communal, en vertu de l'article L1122-4 précité ;

Attendu que le Conseil communal est appelé à prendre acte de ce désistement ; 

Attendu que le troisième suppléant arrivant en ordre utile est Monsieur Joël WETZELS ;

Vu que par courrier du daté du 10.09.2025, Monsieur Joël WETZELS a notifié sa volonté de renoncer à son mandat de Conseiller communal, en vertu de l'article L1122-4 précité ;

Attendu que le Conseil communal est appelé à prendre acte de ce désistement ; 

PREND ACTE

des désistements de Madame Julie POHLEN, Madame Melinda ALVAREZ BLANCO, Monsieur Joël WETZELS.