F.E. HCh - MB1-2026

Note de synthèse

La MB 1/2026 de la F.E.de Henri-Chapelle acte une diminution de la recette de loyers, car l'appartement de la maison paroissiale va être mis à disposition du vicaire desservant dès son arrivée. Elle concerne aussi la réinscription des crédits nécessaires à la rénovation des vitraux et verreries de l'église. Ces crédits avaient été inscrits au budget 2025, mais n'ont pas pu être utilisés pour des questions de lenteur administrative.  

Cette modification entraîne une augmentation de l'intervention communale de 5.700,00€ au service ordinaire et de 91.407,41€ à l'extraordinaire (98.376,81€ inscrits en 2025 et non utilisés).

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu la modification budgétaire 2026/1 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle le 27 janvier 2026 et réceptionnée le 3 février 2026 ;       

Considérant que celle-ci est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt est augmentée de 5.700,00 € à l'ordinaire et de 91.407,41€ à l’extraordinaire ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 6 février 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 6 février 2026 ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 6 février 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entendu les explications d' Eddy DEMONCEAU ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : La première modification budgétaire 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 27 janvier 2026, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle ;

à l’Evêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.