F.E. HCh - MB2-2026

Note de synthèse

La MB 2/2026 de la F.E.de Henri-Chapelle ne concerne que le service extraordinaire et principalement le chantier de rénovation des vitraux pour des dépenses supplémentaires, non prévues dans la soumission initiale et non subsidiées par l'AWAP et la Province.  

Cette modification entraîne une augmentation de l'intervention communale de 16.343,46€ au service extraordinaire.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu la modification budgétaire 2026/2 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle le 7 juillet 2026 et réceptionnée le 8 juillet 2026 ;       

Considérant que celle-ci est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt est augmentée de 16.343,46€ à l’extraordinaire ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 14 juillet 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 21 juillet 2026 ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 28 juillet 2026 ;

Vu son avis favorable du 31 juillet 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entendu les explications d'Eddy DEMONCEAU ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : La deuxième modification budgétaire 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 7 juillet 2026, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle ;

à l’Evêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.