F.E. HCh - Budget 2027

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Georges de Henri-Chapelle soumet à l'approbation du Conseil son budget 2027.

L’intervention communale demandée s'élève à 32.946,40€ à l’ordinaire et à 0,00€ à l’extraordinaire.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu le budget 2027 de la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle arrêté par le Conseil de Fabrique le 23 juin 2026 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 29 juin 2026 ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2027, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique, porte :

• en recettes la somme de 42.248,35 euros,
• en dépenses la somme de 42.248,35 euros,
• et clôture en équilibre ;

          Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 9 juillet 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 20 juillet 2026 ;

          Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1^er des dépenses relatives à la célébration du culte et approuvé ledit budget pour l’exercice 2027 ;

          Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt s’élève à 32.946,40€ au service ordinaire et à 0,00€ à l'extraordinaire ;

Considérant que l’avis de la Directrice financière a été sollicité le 28 juillet 2026 ;

Vu son avis favorable du 31 juillet 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

 Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : le budget 2027 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle, arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 23 juin 2026, est APPROUVE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle ;

à l’Evêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.