F.E.Welkenraedt - Budget 2027

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt soumet à l'approbation du Conseil son budget 2027.

A l’extraordinaire, 325.000,00€ sont inscrits pour la construction d’une annexe au presbytère afin de créer un local de réunion/accueil plus adapté ainsi que des commodités adéquates. Cette dépense sera financée par un prélèvement de 275.000,00€ sur le fonds de réserve et par un crédit de 50.000,00€. Ce projet avait déjà été inscrit en 2023, en 2024 et en 2025 à raison de 200.000,00€, puis en 2026 à raison de 302.500,00€, mais n’a pas encore pu être réalisé.

En 2027, aucune intervention à charge de la commune n’est demandée, ni au service ordinaire ni au service extraordinaire (et c'est le cas depuis 2022).

Décision

LE CONSEIL,

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu le budget 2027 de la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt arrêté par le Conseil de Fabrique le 7 juillet 2026 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 13 juillet 2026 ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2027, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique, porte :

• en recettes la somme de 459.299,24 euros,
• en dépenses la somme de 459.299,24 euros,
• et clôture en équilibre ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 17 juillet 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 22 juillet 2026 ;

Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et approuvé ledit budget pour l’exercice 2027 ;

Considérant qu’aucune intervention à charge de la Commune de Welkenraedt n’est demandée tant au service ordinaire qu’au service extraordinaire ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 29 juillet 2026 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;

Vu son avis favorable du 31 juillet 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

ARRÊTE :

Article 1er : le budget 2027 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste à Welkenraedt, arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 7 juillet 2026, est APPROUVE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt,

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;

à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.