Octroi d'un subside ordinaire à Jogging de l'Ascension Henri-Chapelle A.S.B.L.

Note de synthèse

La surveillance des élèves durant les pauses de midi relève de l’organisation mise en place par la Commune au sein de ses établissements scolaires.

À l’École communale de Henri-Chapelle, une partie de ces surveillances est assurée par des personnes actives dans le cadre de conventions de volontariat conclues avec l’ASBL « Jogging de l’Ascension Henri-Chapelle », qui représente l’association des parents de l’école.

Afin de permettre à l’ASBL de prendre en charge les indemnités liées à ces conventions de volontariat, il convient de lui octroyer un subside communal d’un montant d’environ 3.000 € par an.

Le crédit nécessaire a été inscrit lors de la première modification budgétaire du budget 2026 à l’article 72202/33202.2026 du service ordinaire.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l'octroi, au contrôle et à la justification des subventions accordées par les communes ;

Vu la décision du Collège communal du 30 juin 2026 relative aux modalités de prise en charge des indemnités des agents assurant l'accueil et la surveillance scolaires à l'École communale d'Henri-Chapelle ;

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service d'accueil et de surveillance des élèves en dehors des heures de cours ;

Considérant que ces missions sont assurées en partie, par des personnes engagées sous le régime du volontariat ;

Considérant que l'ASBL « Jogging de l'Ascension Henri-Chapelle » s'est proposée pour assurer la gestion administrative et financière des conventions de volontariat conclues avec les personnes chargées de la surveillance scolaire ;

Considérant qu'il y a lieu, afin de compenser les frais effectivement supportés par cette association dans le cadre de cette mission d'intérêt communal, de lui octroyer une subvention communale correspondant aux indemnités versées aux volontaires, dans la limite d'un montant maximal de 3.000,00 € ;

Considérant que le coût annuel de cette prise en charge est estimé à 3.000,00 € ;

Considérant que le versement de la subvention interviendra sur présentation, par l'ASBL, d'un relevé des dépenses exposées, accompagné des pièces justificatives nécessaires ;

Considérant qu'un crédit suffisant est inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2026, à l'article 72202/33202, tel qu'adopté lors de la première modification budgétaire du budget 2026 ;

Considérant que cette subvention est accordée en vue de soutenir une activité présentant un intérêt public local, conformément à l'article L3331-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la demande d'avis adressée à la Directrice financière le 7 août 2026 ;

Vu l'avis favorable rendu par la Directrice financière le 7 août 2026 ;

Vu le rapport de la Commission des finances du 25 août 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DÉCIDE : 

Article 1er : D'octroyer à l'ASBL « Jogging de l'Ascension Henri-Chapelle » une subvention ordinaire destinée à couvrir les frais liés au paiement des volontaires assurant la surveillance scolaire, pour un montant correspondant aux dépenses réellement exposées et dûment justifiées, avec un plafond de 3.000,00 €.

Article 2 : La subvention sera liquidée sur présentation d'une déclaration de créance accompagnée d'un état détaillé des dépenses et des pièces justificatives attestant des indemnités effectivement versées aux volontaires.

Article 3 : La dépense sera imputée à l'article budgétaire 72202/33202 du budget ordinaire de l'exercice 2026.

Article 4 : Conformément aux articles L3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le bénéficiaire est tenu d'utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle est accordée et de produire les pièces justificatives requises permettant à la Commune d'en contrôler l'utilisation.