Prise en acte Rapport d'activité 2025-2026 de l'Accueil Temps Libre. PRISE EN ACTE.

Note de synthèse

Suite à la CCA (Commission Communale de l'Accueil) du 30 juin 2026, le rapport d'activité de l'année 2025-2026 a été réalisé. Celui-ci est transmis à l'ONE et doit être communiqué pour information au Conseil communal.

Le rapport d'activité correspond à une évaluation de la mise en place des actions déterminée pour l'année 2025-2026.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret "Décret ATL" du 03 juillet 2003 relatif notamment à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre ; 

Vu l'obligation de transmettre les rapports d'activité et les plans d'action au Conseil communal pour prise en acte ;

Vu les objectifs du programme CLE 2022-2027 ;

Vu l'approbation du rapport d'activité 2025-2026 par la CCA en date du 30 juin 2026 ;

Considérant le rapport d'activité 2025-2026 situé en annexe ;

Au regard de ces différents éléments, 

PREND ACTE : 

Article 1er : du rapport d'activité 2025-2026.