Note de synthèse
La Fabrique d'église Saint-Georges de Henri-Chapelle soumet à l'approbation du Conseil son compte 2024, lequel se clôture par un boni de 20.566,34€.
En 2024, l’intervention à charge de la commune s’élevait à 18.476,99€ au service ordinaire et à 5.505,50€ au service extraordinaire.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;
Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;
Vu le compte 2023 de la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle approuvé par le Conseil communal en sa séance du 22 février 2024 ;
Vu le compte 2024 de la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle arrêté par le Conseil de Fabrique le 21 janvier 2025 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 25 février 2025 ;
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 6 mars 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 6 mars 2025 ;
Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et a approuvé ledit compte pour l’exercice 2024 ;
Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt s’élève à 18.476,99 euros au service ordinaire et à 5.505,50 euros au service extraordinaire ;
Considérant que l’avis de la Directrice financière a été sollicité le 10 mars 2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après avoir entendu les explications de l'Echevin Eddy DEMONCEAU;
ARRETE :
Article 1er : Le compte pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Georges à Henri-Chapelle, arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 21 janvier 2025, est APPROUVE comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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38.277,43 €
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dont une intervention communale ordinaire de
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18.476,99 €
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Recettes extraordinaires totales
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141.017,81 €
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dont une intervention communale extraordinaire de
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5.505,50 €
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dont un boni comptable de l’exercice précédent de
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11.700,63 €
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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8.807,54 €
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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21.159,55€
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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128.761,81 €
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dont un mali comptable de l’exercice précédent de
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0,00 €
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Recettes totales
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179.295,24 €
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Dépenses totales
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158.728,90 €
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Résultat comptable (excédent)
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20.566,34 €
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié
à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;
au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle ;
à l’Evêque de 4000 Liège.
Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.