Note de synthèse
La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt soumet à l'approbation du Conseil son compte 2024, lequel se clôture par un boni de 1.641,30€.
En 2024, aucune intervention à charge de la commune n’a été demandée, ni au service ordinaire ni au service extraordinaire.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;
Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;
Vu sa décision du 22 février 2024 d’approuver le compte 2023 de la Fabrique d’église Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;
Vu le compte 2024 de la Fabrique d’église Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt arrêté par le Conseil de Fabrique le 28 janvier 2025 et parvenu complet à l’autorité de Tutelle le 29 janvier 2025 ;
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 6 février 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 6 février 2025 ;
Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et a approuvé ledit compte pour l’exercice 2024 ;
Considérant qu’aucune intervention à charge de la commune de Welkenraedt n’a été demandée ni au service ordinaire ni au service extraordinaire ;
Vu la communication du dossier à la Directrice financière f.f. faite en date du 5 mars 2025 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après avoir entendu les explications de l'Echevin Eddy DEMONCEAU;
ARRETE :
Article 1er : Le compte pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean Baptiste à Welkenraedt, arrêté par son Conseil de fabrique en séance du 28 janvier 2025, est APPROUVE comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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105.881,46 €
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dont une intervention communale ordinaire de
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0,00 €
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Recettes extraordinaires totales
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114.190,27 €
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dont une intervention communale extraordinaire de
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0,00 €
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dont un boni comptable de l'exercice précédent de
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3.078,18 €
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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7.369,99 €
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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91.555,51€
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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119.504,93 €
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dont un mali comptable de l'exercice précédent de
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0,00 €
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Recettes totales
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220.071,73 €
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Dépenses totales
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218.430,43 €
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Résultat comptable (boni)
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1.641,30 €
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié
à Mme la Directrice financière f.f. de 4840 Welkenraedt,
au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;
à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.
Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.