Zone de Secours - diminution Dotation 2025
Note de synthèse
Le Conseil est appelé à approuver de la diminution de la dotation communale 2025 à la Zone de Secours.
La dotation est ramenée de 499.220,24€ à 208.242,07€
Décision
LE CONSEIL,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Considérant que la Commune de Welkenraedt est reprise dans la zone opérationnelle LI-4 "Vesdre-Hoëgne & Plateau" ;
Considérant qu’il appartient à chaque Conseil communal de la zone de voter la dotation qui sera versée à la zone de secours ;
Vu sa décision du 19 décembre 2024 de fixer la dotation communale 2025 à la Zone de secours LIEGE 4 à 499.220,24€ ;
Vu la première modification budgétaire 2025 adoptée par le Conseil de la Zone de secours LIEGE 4 Vesdre-Hoëgne & Plateau en sa séance du 4 juillet 2025 ;
Considérant que ce document prévoit, en recette, à l’article 35119/46848, une diminution de 290.978,17€ de la contribution de la Commune de Welkenraedt pour la ramener à 208.242,07€ ;
Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 31 juillet 2025 conformément à l’article L 1124-40 §1,3°et 4° du CDLD ;
Vu son avis favorable du 08 août 2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1er : de ramener à 208.242,07€ le montant de la dotation communale 2025 de Welkenraedt au profit de la Zone de secours LIEGE 4 « Vesdre-Hoëgne & Plateau » .
Article 2 : la présente délibération sera transmise à M. le Gouverneur de la Province ainsi qu’à la Région wallonne et à la Zone de Secours.