Programme Stratégique Transversal (PST) pour la mandature 2025-2030 - prise d'acte
Note de synthèse
Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 19 juillet 2018 intégrant dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation le programme stratégique transversal, outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le Collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés ;
Vu le PST de la mandature 2018-2024, son évaluation à mi-parcours du 19.05.2022 et son évaluation finale du 29 août 2024 ;
Vu l’article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose que « [...] §2. Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les neuf mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l'adoption d'une motion de méfiance concernant l'ensemble du collège communal conformément à l'article L1123-14, § 1er. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement.
Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. [2 Lorsque la commune décide de développer des synergies, telles que définies à l'article L1512-1/1, elle les intègre dans le programme stratégique transversal.
Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l'administration.
Le programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci. Cette évaluation comprend un bilan des synergies entre la commune et le C.P.A.S. telles que visées à l'alinéa 2.
Le comité de direction constitue un rapport d'exécution dont le collège communal se saisit pour réaliser la dernière évaluation de la législature. Ce rapport d'exécution et cette évaluation sont transmis au conseil communal pour prise d'acte, dans le courant du premier semestre de l'année du renouvellement intégral des conseils communaux, ainsi qu'au collège communal issu des élections suivantes.
Le programme stratégique transversal peut être actualisé en cours de législature.
Le programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l'article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune.
§ 3. La délibération du conseil communal prenant acte du programme stratégique transversal est communiquée au Gouvernement. » ;
Vu la circulaire du Ministre des pouvoirs locaux du 4 mars 2025 ;
Considérant les éléments de cette circulaire selon lesquels « l’objectif initial du PST, à savoir offrir un outil managérial clair et fonctionnel, n’a pas été pleinement atteint (…) » ; que le Ministre entend, durant cette législature procéder à l’évaluation et à la simplification du PST ;
Considérant le premier état des lieux réalisé par l’administration régionale, dressé dans cette circulaire ;
Considérant que la circulaire insiste encore sur le fait que le délai de présentation du PST au conseil communal visé par le code de la démocratie locale et de la décentralisation constitue un délai d’ordre et non un délai de rigueur ;
Considérant la volonté du Collège de ne pas alourdir inutilement le PST par des actions de continuité avec ce qui a pu être entamé lors des mandatures précédentes ou qui constitueraient une simple description des activités quotidiennes des services ; que cette volonté participe par ailleurs à un effort de simplification et de plus grande lisibilité du PST ;
Considérant la volonté du Collège communal de se doter d’indicateurs pertinents permettant de concrétiser les projets, d’en objectiver le suivi et d’en mesurer l’état d’avancement ;
Considérant que le PST et les projets qui le composent sont appelés à évoluer au cours de la mandature et ne peuvent, par nature, être figés à ce stade ;
Considérant que le PST constitue un outil de pilotage dynamique, devant demeurer évolutif, adaptable et susceptible d’ajustements en fonction du contexte, des priorités politiques et des contraintes opérationnelles ;
Vu la Déclaration de Politique Communale approuvée par le conseil communal par délibération du 23 janvier 2025 ;
Vu le Programme Stratégique Transversal établi par le collège communal après consultation de l'administration communale et communiqué aux membres du conseil ;
Considérant la collégialité du Bourgmestre et des échevins, qu’il faut lire, derrière le nom du ou des « porteur de projet » de chaque projet, « le collège » en réalité ;
Entendu le collège communal en sa présentation ;
Au regard de ces différents éléments,
PREND ACTE :
du Programme Stratégique Transversal pour la mandature 2025-2030 et charge le collège communal de publier celui-ci conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que via le site Internet communal.