Note de synthèse
Octroi d'un subside extraordinaire de 6.000,00€ maximum à l'asbl Les Sports Welkenraedt - Henri-Chapelle pour financer l'achat des dalles de protection de sol et de chariots adaptés.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la décision du Collège du 3 mars 2026 de solliciter une proposition chiffrée globale intégrant l'achat de dalles de protection de sol et de chariots adaptés afin d'inscrire en première modification budgétaire 2026 les crédits utiles à l'octroi d'une subvention en faveur de l'asbl Les Sports ;
Vu les offres réceptionnées par l'asbl Les Sports et dont le montant se situe entre 5.750,00€ et 6.000,00€ ;
Considérant que les dalles de protection de sol sont une solution indispensable pour la polyvalence des centres sportifs, car elles permettent de transformer une salle de sport en un espace événementiel tout en préservant l'intégrité du revêtement sportif sous-jacent ;
Considérant la nécessité de soutenir les activités sportives dont l’asbl a la charge, vu l’intérêt social et général de la pratique des sports ;
Considérant que la subvention octroyée le sera en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général, conformément à l’article L3331-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la demande d’avis adressée à la Directrice financière en date du 13 mai 2026 ;
Vu son avis favorable en date du 18 mai 2026 ;
Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 26 mai 2026 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DÉCIDE :
Article 1er : d’octroyer à L’ASBL « Les Sports Welkenraedt – Henri-Chapelle » un subside extraordinaire de 6.000,00€ maximum pour financer l'achat de dalles de protection de sol et de chariots adaptés.
Article 2 : de libérer ce subside sur demande de l'asbl, accompagnée de la facture justificative.
Article 3 : d'imputer la dépense à l'article 76423/52252:20260011 du budget communal.
Article 4 : conformément à l'article L3331-1§3 alinéa 2 du CDLD, d'exonérer le bénéficiaire de cette subvention d'une valeur comprise entre 3.500,00€ et 25.000,00€ de toutes obligations prévues au titre III du CDLD, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-6 et L3331-8 alinéa 1,1° qui s'imposent en tout cas.