Note de synthèse
Octroi d'un subside extraordinaire de 12.000,00€ à l'asbl Intertir Welkenraedt pour financer 50% du coût du placement de 38 panneaux photovoltaïques et de 2 batteries.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu le courrier du 13 mars 2026 de l'asbl Intertir sollicitant l'accord et l'intervention de la Commune pour le placement de panneaux photovoltaïques et batteries ;
Vu le devis présenté par l'asbl Intertir pour le placement de 38 panneaux et 2 batteries d'un montant de 23.735,88€ ;
Considérant que le placement de panneaux photovoltaïques associé au placement de batteries domestiques permettra de favoriser une certaine autonomie énergétique de l'asbl Intertir et de réduire considérablement ses factures d'électricité ;
Considérant la nécessité de soutenir les activités sportives dont l’asbl a la charge, vu l’intérêt social et général de la pratique des sports ;
Considérant que la subvention octroyée le sera en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général, conformément à l’article L3331-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la demande d’avis adressée à la Directrice financière en date du 13 mai 2026 ;
Vu son avis favorable en date du 18 mai 2026 ;
Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 26 mai 2026 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DÉCIDE :
Article 1er : d’octroyer à L’ASBL «Intertir » un subside extraordinaire à hauteur de 50% du coût du placement de panneaux photovoltaïques et de batteries avec un maximum de 12.000,00€.
Article 2 : de libérer ce subside sur demande de l'asbl, accompagnée de la facture justificative.
Article 3 : d'imputer la dépense à l'article 76414/52252:20260011 du budget communal.
Article 4 : conformément à l'article L3331-1§3 alinéa 2 du CDLD, d'exonérer le bénéficiaire de cette subvention d'une valeur comprise entre 3.500,00€ et 25.000,00€ de toutes obligations prévues au titre III du CDLD, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-6 et L3331-8 alinéa 1,1° qui s'imposent en tout cas.