Agence locale de l'Emploi - Assemblée générale - Remplacement Grégory MAGER
Note de synthèse
Le 20 février 2025, le Conseil communal a désigné 6 représentants pour l'Assemblée générale de l'Agence Locale de l'Emploi, proportionnellement à l’ensemble de la majorité et l’ensemble de l’opposition.
Cette répartition donnait donc 3 représentants pour la majorité et 3 représentants pour la minorité. Les administrateurs ont été désignés par le Conseil communal et pouvaient mais ne devaient pas nécessairement en être membres. Parmi les représentants désignés figurait Monsieur Grégory MAGER. Suite à sa démission, il convint de désigner son remplaçant, Madame Dominique BIARD se propose dès lors.
Décision
LE CONSEIL,
Vu les statuts de l'Agence locale pour l'Emploi de Welkenraedt, ASBL RPM 460.962.212 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 ;
Vu le courrier du 12 février 2025 du SPW portant sur les règles de calcul - Désignations des représentants du conseil communal au sein des ALE ;
Vu la désignation des représentants à l'Assemblée générale de l'Agence locale de l'Emploi par le Conseil communal en date du 20 février 2025 ;
Considérant que les désignations doivent tenir compte de la proportionnalité entre l’ensemble de la majorité et l’ensemble de l’opposition formant le nouveau conseil communal ;
Considérant que la clé d'Hondt attribue trois sièges à la majorité et trois sièges à l'opposition ;
Considérant que lorsqu'il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats ;
Considérant la démission de Monsieur Grégory MAGER ;
Considérant la candidature de Madame Dominique BIARD ;
Au regard de ces différents éléments,
ACTE :
la désignation de Madame Dominique BIARD en tant que représentant de la Commune de Welkenraedt à l'Assemblée générale de l'Agence locale de l'Emploi, en remplacement de Monsieur Grégory MAGER.