F.E.Elsaute - Budget 2026

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Roch d'Elsaute soumet à l'approbation du Conseil son budget 2026.

Les interventions communales demandées à l’ordinaire s’élèvent à 7.491,18 euros.

La quote-part (66%) de la commune de Welkenraedt s’élève à 4.944,18 euros.

Il n'y a pas d'interventions communales sollicitées à l’extraordinaire.

Décision

LE CONSEIL,

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu le budget 2026 de la Fabrique d’église Saint-Roch d’Elsaute arrêté par le Conseil de Fabrique le 16 septembre 2025 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 23 septembre 2025 ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2026, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique, porte :

• en recettes la somme de16.666,90 euros dont 7.491,18€ de subventions communales ordinaires ;

• en dépenses la somme de 16.666,90 euros ;

• et clôture en équilibre ;

Vu l'avis favorable y relatif du Conseil communal de Thimister-Clermont, émis en séance du 27 octobre 2025 ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 23 septembre 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 23 septembre 2025 ;

Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et approuvé ledit budget pour l’exercice 2026 ;

Attendu que les résultats du dernier recensement de la paroisse Saint-Roch fixent la répartition entre les Communes de Thimister-Clermont et Welkenraedt comme suit : 34% pour Thimister et 66% pour Welkenraedt ;

Considérant dès lors que 2.547,00€ sont à charge de la Commune de Thimister-Clermont et 4.944,18€ sont à charge de la Commune de Welkenraedt ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 13 octobre 2025 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 27 octobre 2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

ARRÊTE :

Article 1er : le budget 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute, arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 16 septembre 2025, est APPROUVE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt,

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute ;

à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.