F.E. Elsaute - MB1-2025

Note de synthèse

La Fabrique d'église d'Elsaute soumet à l'approbation du Conseil communal la première modification de son budget 2025.

L'intervention communale à l'ordinaire est ramenée de 1.589,82€ à 678,44€, tandis que l'intervention à l'extraordinaire est inchangée (6.100,00€).

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu la modification budgétaire 2025/1 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Roch d'Elsaute le 16 septembre 2025 et réceptionnée le 23 septembre 2025 ;       

Considérant que celle-ci est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt est ramenée à 678,44€ à l’ordinaire tandis qu’elle est inchangée (6.100,00€) à l’extraordinaire ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 22 septembre 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 22 septembre 2025 ;

Vu l'avis favorable y relatif du Conseil communal de Thimister-Clermont, émis en séance du 27 octobre 2025 ;

Considérant que l’avis de la Directrice financière a été sollicité le 13 octobre 2025 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 27 octobre 2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : La première modification budgétaire 2025 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 16 septembre 2025, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute ;

à l’Evêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.