F.E.Welkenraedt - MB1-2025

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt soumet à l'approbation du Conseil sa première modification budgétaire 2025.

L'intervention communale reste inchangée (0€ tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire).

Décision

LE CONSEIL,

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu la modification budgétaire 2025/1 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt le 30 septembre 2025 et réceptionnée le 1er octobre 2025 ;

Considérant qu'elle est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt n’est pas modifiée (0,00 euro tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire) ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 2 octobre 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 2 octobre 2025 ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 9 octobre 2025 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;

Vu le rapport de la réunion de la Commission des Finances du 27 octobre 2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entendu les explications d'Eddy DEMONCEAU ;

Au regard de ces différents éléments, 

ARRÊTE :

Article 1er : la première modification budgétaire 2025 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 30 septembre 2025, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt,

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;

à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.