F.E. HCh - MB2-2025

Note de synthèse

La MB2/2025 de la F.E.de Henri-Chapelle concerne l'actualisation de divers postes de dépenses et la création d'un fonds de réserve extraordinaire destiné à financer la rénovation des vitraux de l'église.

Cette modification n'entraîne aucune modification de l'intervention communale.

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;

Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;

Vu la modification budgétaire 2025/2 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle le 30 septembre 2025 et réceptionnée le 1er octobre 2025 ;       

Considérant que celle-ci est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt est inchangée tant à l'ordinaire qu'à l’extraordinaire ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 3 octobre 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 3 octobre 2025 ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 13 octobre 2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Entendu les explications d'Eddy DEMONCEAU ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : La deuxième modification budgétaire 2025 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 30 septembre 2025, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle ;

à l’Evêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.