Comité de gestion des salles communales - Proposition de suppression - Décision.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la décision du Conseil communal du 14 février 2013 d'approuver le règlement du Comité de gestion des salles communales;
Considérant que le Collège communal estime que ce comité de gestion des salles communales n'est plus pertinent;
Considérant que ce comité consiste principalement en l'analyse des comptes annuels des salles alors que le Conseil communal dispose de ces informations lors de l'analyse des comptes annuels;
Considérant que ce comité permet également de faire le point avec les responsables des salles communales sur les problèmes techniques rencontrés;
Considérant que cet organe n'apporte aucune plus value stratégique;
Considérant qu'il est proposé par le Collège communal de faire le suivi des sujets relatifs à la gestion des salles communales lors de réunions d'équipe régulières suite auxquelles un procès-verbal sera rédigé qui sera ensuite transmis au Collège communal, et non plus à travers ce comité;
Considérant dès lors qu'il est proposé au Conseil communal de supprimer cet organe, soit le comité de gestion des salles communales,
DECIDE, à l'unanimité,
Article 1 : De supprimer cet organe, soit le comité de gestion des salles communales.
Article 2 : De transmettre copie de cette délibération, pour information,
- aux surveillants, concierges ou responsables des salles.
- au service technique communal.