Conseil de police - Election de 1 conseiller au conseil de police - Validation

Vu la loi du 7 décembre 1998, telle que modifiée à ce jour, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2018 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 établissant par province et par commune les chiffres de la population au ter janvier 2024;

Vu la circulaire ministérielle du 29 octobre 2024 relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 par laquelle le conseil communal de Wellin procède à l'élection de un mandataire et de leurs suppléants, qui représenteront la Commune de Wellin au sein du conseil de police de la zone N°5302 « Semois et Lesse »;

Attendu que ladite élection a donné le résultat suivant:

• Membre effectif: Thierry Denoncin
• Membres suppléants:

1. Bernard André
2. Thérèse Mahy

Considérant que le dossier de l'élection a été communiqué par l'administration communale de Wellin au collège provincial conformément à l'article 18bis de la LPI et à l'article 15 de l'arrêté royal, en y joignant les bulletins de vote et tous les documents probants;

Vu l'arrêté du Collège provincial de la Province de Luxembourg daté du 19 décembre 2024, réceptionné le 24 décembre 2024, dans lequel est validé l'élection par les conseillers communaux  de Wellin réunis le 2 décembre 2024, de un mandataire et de leurs suppléants, qui représenteront la commune au sein du conseil de police de la zone N°5302 « Semois et Lesse », ainsi que les pouvoirs des candidats proclamés élus membres dudit conseil de police, (respectivement) titulaires (et suppléants);

Prend acte de l'arrêté du Collège provincial de la Province de Luxembourg daté du 19 décembre 2024, réceptionné le 24 décembre 2024, dans lequel est validé l'élection par les conseillers communaux  de Wellin réunis le 2 décembre 2024, de un mandataire et de leurs suppléants, qui représenteront la commune au sein du conseil de police de la zone N°5302 « Semois et Lesse », ainsi que les pouvoirs des candidats proclamés élus membres dudit conseil de police, (respectivement) titulaires (et suppléants).