Constitution d'un fonds de caisse permanent pour le service population

Vu la demande des agents du service Population de disposer d’un fonds de caisse afin de pouvoir rendre la monnaie sur l'achat de documents administratifs  ;

Vu que le montant de 200,00 € paraît adéquat ;

Vu l’accord du Directeur financier de constituer ce fonds de caisse dès approbation du Conseil Communal ;

DECIDE, à l'unanimité,

Article 1 : de constituer le fonds de caisse destiné au service Population à hauteur de 200,00 €.

Article 2 : de demander au Directeur financier de libérer les fonds à partir du compte communal.

Article 3 : de charger le Directeur financier de vérifier ce fonds de caisse dans le cadre de ses missions de contrôle.