Wellin
  • Décisions
  • Publications
Réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l'action sociale https://www.deliberations.be/wellin/decisions/22-janvier-2025-20-00/reunion-conjointe-du-conseil-communal-et-du-conseil-de-laction-sociale https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
4 sur 26
Précédent
Suivant
22
Séance publique du Conseil
22 janvier 2025 (20:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Administration générale

Réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Vu l’article 26 bis §5 et 6 de la loi organique des CPAS ;

Vu l’article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal arrêté par le Conseil communal lors de sa séance du 19 février 2019, et modifié lors de la séance du Conseil communal du 23 avril 2019;

Vu la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 19 décembre 2024;

Considérant qu'une synthèse de la réunion conjointe a été établi et transmis au collège communal et au président du conseil de l'action sociale le 07 janvier 2025, soit dans les 30 jours de la réunion;

Considérant que le Collège communal doit en donner connaissance au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance;

Prend connaissance du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 19 décembre 2024.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2