Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 accordant un subside de nature financière à l'Asbl Festival de l’Été Mosan pour l'année 2026

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation stipulant que le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt général ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation encadrant la délivrance des subsides par le Conseil Communal ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant la demande datée du 3 mars 2026 de l’ASBL Festival de l’Eté Mosan, dont le siège social est situé avenue Colonel-Cadoux 8 à 5500 Dinant sollicitant une subvention afin d’organiser un concert le 15 août 2026 à la Vieille Ferme de Godinne;

Considérant que l'objet socio-culturel de la programmation rencontre les aspirations de la commune de développer la culture sur le territoire et la mise en valeur du patrimoine local;

Considérant qu’au budget 2026 figure un crédit budgétaire de 7.000 € à l'article 762/332-02 « Culture et Loisirs : Subsides aux organismes au service des ménages » ;

Sur proposition du Collège communal,

DECIDE à l'unanimité ou par     voix pour,   contre et/ou   abstention(s) 

Article 1er :

D’octroyer un subside de nature financière de 250,00 € à l’ASBL Festival de l’Eté Mosan