Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 approuvant les points inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets le 21 mai 2026.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la commune d'Yvoir à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la commune a été convoquée dans le cadre de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 21 mai 2026 par mail du 20 mars 2026.

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que la Commune est représentée par cinq délégués à l’Assemblée Générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par M. Marcel Colet, Mme Christine Bador, M. Pierre-Yves Devresse, Mme Delphine Cauchie et M. Thierry Lannoy;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ;

DÉCIDE 

Article 1er

D'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'Ores Assets du 21 mai 2026, à savoir :
 

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération : à l'unanimité;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :à l'unanimité ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 : à l'unanimité;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 : à l'unanimité ;
5. Modifications statutaires: à l'unanimité ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves : à l'unanimité ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés: à l'unanimité.

La commune reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

Article 2

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 3

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée.