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Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 2 juin 2026 https://www.deliberations.be/yvoir/decisions/21-avril-2026-20-00/arrete-du-conseil-communal-du-21-avril-2026-approuvant-lordre-du-jour-de-lassemblee-generale-ordinaire-de-lintercommunale-imio-du-2-juin-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (20:00)
Point N° 8
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 2 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1523-11 à L1523-14;

Vu de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021, portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que la Commune est membre de l'intercommunale IMIO; 

Considérant la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 2 juin 2026 à Suarlée, avec communication de l’ordre du jour et pièces y relatives en annexe;

Considérant l’ordre du jour de cette Assemblée, à savoir :

 

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

 

Considérant que la Commune est représentée par cinq délégués à l’Assemblée Générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par Madame Christine BADOR, Monsieur Jean-Claude DEVILLE, Monsieur Alexandre VISEE, Madame Nathalie BLAUWBLOEME, Monsieur Thierry LESSIRE.

Considérant que l'Assemblée générale se déroulera dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d’Ecolys 2 à 5020 Suarlée ;

 

 

DÉCIDE à l'unanimité

Article 1er :

D’approuver les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l'intercommunale IMIO du 2 juin 2026 à savoir :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Article 2 :

De charger les représentants communaux de voter selon la décision du Conseil communal du 21 avril 2026.

Article 3 :

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée.


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