Arrêté du Conseil Communal du 29 janvier 2024 relatif à la dotation communale à la Zone de Secours DINAPHI pour l'année 2024.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'article 136, alinéa 3 de la Loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile;

Considérant que le montant sollicité pour la participation de la Commune d'Yvoir aux frais de fonctionnement de la Zone de Secours DINAPHI s'élève à 372.507,87 €;

DECIDE à l'unanimité;

Article 1er

D'arrêter la quote-part communale dans le budget 2024 de la Zone de Secours DINAPHI au montant de 372.507,87 €.

Article 2

De transmettre la présente délibération à Monsieur le Gouverneur de la Province ainsi qu'au Conseil de la Zone de Secours DINAPHI.