Séance publique du Conseil

08 septembre 2026 (19:45)

Point N° 27

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ATL - Rapport d'activités 2024-2025 de la Coordination ATL – Communication au Conseil communal

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;

Vu le rapport d'activités 2024-2025 de la Coordination Accueil Temps Libre ;

Considérant que la Commune d'Écaussinnes est entrée dans le dispositif de coordination de l'Accueil Temps Libre au cours de l'année 2024-2025 ;

Considérant que le rapport d'activités 2024-2025 a été présenté et validé par la Commission communale de l'accueil (CCA) lors de sa séance du 2 juin 2026 ;

Considérant que ce rapport présente les actions menées dans le cadre de la coordination ATL durant l'année 2024-2025 ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article unique : de prendre connaissance du rapport d'activités 2024-2025 de la Coordination Accueil Temps Libre, annexé à la présente délibération.