Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 18 août 2026, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 3°- 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 20 août 2026 et joint en annexe ;
Considérant qu'une délibération du Conseil communal du 24 juin 2024 avait accordé un subside de 10.000,00 euros pour les mêmes travaux, mais qu'il n'avait pas été utilisé ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière au Patro Sainte-Maria Goretti, groupement qui s’investit dans le secteur de la jeunesse, qui servira au réaménagement du local du Patro ;
Considérant l’article budgétaire 761/52253:20260083, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention extraordinaire de 15.000,00 € au Patro Sainte-Maria Goretti, ci-après dénommée le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le réaménagement du local du Patro.
Article 3 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 761/52253:20260083, subsides en capital aux organismes au service des ménages, du service extraordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 4 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les factures.
Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 6 : que la liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées à l’article 4.
Article 7 : qu’en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie.
Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.