Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 10 mars 2026 accordant une subvention en numéraire de 1.000,00 euros à l'Asbl Henrichamps ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 18 août 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 20 août 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : apporter une aide financière à l'Asbl Henrichamps qui organise des marchés de producteurs locaux sur le territoire de la commune d'Ecaussinnes.
Considérant l’article budgétaire 52001/33202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention supplémentaire de 2.000,00 € à l'Asbl Henrichamps pour l’exercice 2026.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise sa subvention pour le fonctionnement de son association.
Article 3 : que la subvention est engagée sur l'article budgétaire 52001/33202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 4 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 5 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants :
- le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ;
- les comptes de l’exercice 2025 ;
- un rapport de gestion et de situation financière.
Article 6 : que si le bénéficiaire n’utilise pas ou utilise sa subvention de manière partielle ou en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie.
Article 7 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention.