Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal ;
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 24 juillet 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis par le Directeur financier en date du 11 août 2026 et joint en annexe ;
Considérant que la participation de la commune d’Ecaussinnes à la télévision locale "asbl Antenne Centre Télévision" a apporté et continue à générer auprès de la population une meilleure information dans tous les domaines de la vie locale ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir : intervenir dans les frais de fonctionnement de l’asbl Antenne Centre Télévision (ACTV) qui contribue à la renommée d’Ecaussinnes par la diffusion sur son antenne de reportages ayant trait aux festivités, aux activités touristiques, à la vie politique, aux activités culturelles, etc. de la Commune ;
Considérant la délibération du Conseil communal en date du 20 décembre 2018 fixant par convention le montant de la subvention à concurrence de 2,20 €/habitant ;
Considérant le courrier du 17 novembre 2020 de l'asbl Antenne Centre Télévision (ACTV) demandant une augmentation de la subvention de 0,50 €/habitant (0,40 €/habitant pour le poste de Directeur et 0,10 €/habitant fonds de modernisation) ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : d'octroyer une subvention ordinaire en numéraire directe au montant de 2,70 €/habitant soit 31.384,80 € à titre de subside de fonctionnement à la télévision locale "asbl Antenne Centre Télévision", ci-après dénommé le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le fonctionnement de ladite association.
Article 3 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 780/4350.2026 contributions dans les charges spécifiques de fonctionnement, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025.
Article 4 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants :
Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 6 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.