MOTION - Boucle du Hainaut

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Conseil communal du 23 septembre 2019 relative à la motion concernant la transparence sur le tracé du projet "Boucle du Hainaut" initié par Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 mai 2020 relative à la prise de connaissance des informations concernant la boucle du Hainaut Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 relative à la prise de connaissance des informations concernant la boucle du Hainaut Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 relative à la motion concernant le projet "Boucle du Hainaut" proposé par Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 26 octobre 2020 relative au projet "Boucle du Hainaut" - Modification des plans de secteur - Elia ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 septembre 2020 relative à la motion concernant la Boucle du Hainaut ;

Vu la décision du Conseil communal du 19 décembre 2022 relative à la motion concernant la ligne d haute tension ;

Vu la décision du Conseil communal du 13 février 2023 relative à la motion concernant la ligne à haute tension ;

Vu la décision du Conseil communal du 18 février 2025 relative au projet de Boucle du Hainaut ;

Considérant la demande de révision des plans de secteur introduite par la S.A. ELIA Asset en septembre 2019, visant l'inscription d'un périmètre de réservation destinée à l'implantation d'une ligne aérienne de très haute tension de 380.000 Volts en courant alternatif entre Avelgem et Courcelles, et passant par le territoire de plusieurs Communes du Hainaut, dont notre commune d'Ecaussinnes (Boucle du Hainaut) ;

Considérant que, le 6 janvier 2021, la S.A. Elia Asset a déposé son projet d'implantation au Gouvernement Wallon, initiant ainsi la procédure de révision des plans de secteur ;

Considérant les résultats de l'étude sur les champs électromagnétiques dont les résultats ont été présentés à la Commission de la Boucle du Hainaut en juillet 2022 ;

Considérant que les interpellations de la Commission des Bourgmestres de la Boucle du Hainaut, à l'adresse du Premier Ministre Alexander De Croo et du Ministre Wallon Willy Borsus formulées le 22 novembre 2022, appelant à considérer la question d'enfouissement de la ligne en courant continu à une échelle "dérégionalisée", voire européenne, sont restées sans réponse ;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 2 février dernier, de valider les orientations relatives au projet Boucle du Hainaut portés par Elia et d'inscrire aux plans de secteurs un périmètre de réservation provisoire pour l'y implanter, entérinant ainsi le principe de réviser les plans de secteur ;

Considérant que cette inscription provisoire induit l'élaboration d'un rapport des incidences environnementales (RlE) reprenant, outre une étude approfondie de la proposition d'Elia Asset, l'étude exhaustive des tracés alternatifs proposés et des remarques formulées dans le cadre de la RIP de 2020 ;

Considérant la tenue des élections régionales, fédérales et européennes du dimanche 9 juin 2024 et la formation d'un nouveau gouvernement wallon ;

Considérant la reprise des discussions liées au dossier, en septembre 2024, à l'initiative du Ministre wallon de l'aménagement du territoire ;

Considérant les élections communales du 13 octobre 2024 et le renouvellement du conseil communal de la commune d'Ecaussinnes en date du 2 décembre 2024 ;

Considérant les communications de la S.A. ELIA Asset par voie de presse, en novembre 2025, de la clôture imminente du rapport sur les incidences environnementales (RlE), réalisé par le bureau d'études Stratec ;

Considérant que dans sa communication, la S.A ELIA Asset indique que le territoire de quatre communes qui n'étaient pas concernées jusqu'ici, à savoir Silly, Jurbise, Le Roeulx et Manage pourrait être traversé. A l'inverse, en fonction du choix qui sera opéré, Braine-le-Comte, Lens et Pont-à-Celles pourraient sortir du périmètre ;

Considérant qu'il y a lieu, une nouvelle fois, de déplorer l'absence de transparence, la communication d'informations partielles par voie de presse, ainsi que l'absence totale de volonté de dialogue de la S.A. ELIA Asset malgré la mobilisation de plus de 22.000 personnes durant la phase de consultation citoyenne ;

Considérant que, si chacun peut envisager l'intérêt d'un renforcement du réseau, les nombreuses voix des citoyens et des communes doivent être entendues ;

Considérant qu'il convient une nouvelle fois de rappeler unanimement l'opposition au projet tel que présenté et ses impacts lourds, notamment en termes de cadre de vie, d'environnement, de santé, de tourisme, d'immobilier ainsi que dans bien d'autres domaines ;

Après présentation de Monsieur Sébastien DESCHAMPS, Bourgmestre, et intervention de Monsieur Arnaud GUERARD, Conseiller ECOLO ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de rappeler unanimement l'opposition au projet de Boucle du Hainaut et ses impacts lourds et inacceptables sur la commune d'Ecaussinnes.

Article 2 : de s'engager à présenter, lors d'une séance ultérieure du conseil communal, un avis d'initiative concernant le rapport sur les incidences environnementales (RlE) détaillant ces impacts.

Article 3 : de souligner que les différentes alternatives de tracés actuellement envisagées ne font que déplacer les impacts et qu'il ne peut être question de dresser les citoyens écaussinnois les uns contre les autres.

Article 4 : de rappeler avec force que le facteur coût de la Boucle du Hainaut ne peut en aucun cas prévaloir sur la santé des citoyens, l'environnement et le cadre de vie.

Article 5 : de rester solidaire des citoyens impactés et des autres Communes touchées par le projet d'Elia.

Article 6 : de charger le Collège communal d'envisager toutes les voies de recours possibles.

Article 7 : de transmettre la présente délibération, ainsi que les motions précédemment adoptées par le Conseil, au Ministre wallon du Territoire, François DESQUESNES, à Monsieur Adrien DOLIMONT, Ministre Président de la Région wallonne et à Madame Cécile NEVEN, Ministre de I'Energie, ainsi qu'à l'ensemble du gouvernement wallon.