Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau de Lecture et les Bibliothèques publiques ;
Vu la décision du Conseil communal du 27 janvier 2026 approuvant la convention avec l'asbl Bibliothèque Publique Chrétienne d'Ecaussinnes (BPCE) dans le cadre du plan quinquennal de développement de la lecture (PQDL) de la bibliothèque communale ;
Considérant la volonté d'instaurer une dynamique entre les partenaires actifs dans le domaine de la lecture publique à Écaussinnes ;
Considérant le courrier de l'asbl BPCE daté du 6 février 2026 demandant d'apporter des modifications à ladite convention ;
Considérant que ces modifications sont :
- Ajout à la première page du logo communal,
- Ajout à l'article 18bis d'un montant minimum de 1550 euros pour les subventions communales, et cela, jusqu'à la fin de mandature du présent collège,
- Préciser à l'article 12 que ce ne sont que les employés communaux qui pourraient voir leur horaire et leur lieu de travail être modifié ;
Considérant le projet de convention modifiée jointe en annexes ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : d'approuver les modifications apportées à la convention, à savoir :
- Ajout à la première page du logo communal,
- Ajout à l'article 18bis d'un montant minimum de 1550 euros pour les subventions communales, et cela, jusqu'à la fin de mandature du présent collège,
- Préciser à l'article 12 que ce ne sont que les employés communaux qui pourraient voir leur horaire et leur lieu de travail être modifié.
Article 2 : de transmettre la présente décision à l'asbl Bibliothèque Publique Chrétienne d’Ecaussinnes, sis rue Ferrer, 1 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes.