TOURISME - Création d'un Conseil Communal Consultatif du Tourisme, du Patrimoine et du Jumelage

Le Conseil communal, réuni en sa séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil communal et l'article L1122-35 relatif au fait d'instituer des conseils consultatifs ;

Vu le plan stratégique transversal (PST) à savoir « Création d’un Comité du Patrimoine, du Tourisme et des Jumelages » ;

Considérant que la constitution d’un Conseil Communal Consultatif du Tourisme, du Patrimoine et du Jumelage, ci-après dénommé C.C.C.T.P.J., est de nature à laisser la parole aux citoyens de la Commune d’Ecaussinnes, âgés de minimum 18 ans, sur les questions liées au tourisme, au patrimoine et au jumelage, et de leur donner l’occasion de participer activement à des projets qui contribuent au développement de l’offre touristique locale, de la mise en valeur du patrimoine local et au renforcement des liens de jumelage ;

Considérant que le C.C.C.T.P.J. a pour missions principales de :

• Contribuer à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action politique touristique ;
• Proposer d’initiative au collège communal toute action ou mesure permettant l’amélioration du développement touristique, la mise en valeur du patrimoine et le renforcement des liens du jumelage ;
• Développer la collaboration avec les citoyens, à travers la formation de guides, l’investissement de bénévoles, l’échange d’idées et la création de partenariats ;
• Sensibiliser la population de la Commune sur les projets touristiques, patrimoniaux et de jumelage ;
• Solliciter l’avis d’experts, les recevoir et les écouter sur toute question liée au tourisme et au patrimoine ;
• Assurer un relais d’information sur les projets en cours avec l’ensemble des acteurs du secteur touristique ;
• D’accroître l’offre touristique locale ;

Considérant une séance d’information à destination de la population dans le courant du mois de février ;

Après présentation de Monsieur Pierre ROMPATO, Echevin ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : de mettre en place un Conseil Communal Consultatif du Tourisme, du Patrimoine et du Jumelage (C.C.C.T.P.J.)

Article 2 : d'adopter le règlement communal relatif au Conseil Communal Consultatif du Tourisme, du Patrimoine et du Jumelage (C.C.C.T.P.J.) :

Dénominations et objectifs :

Article 1 : On désigne par « Conseil Consultatif Communal du Tourisme, du Patrimoine et du Jumelage », ci-après dénommé C.C.C.T.P.J., l’organe représentant les personnes souhaitant s’implique dans ces matières et formuler des avis à destination des autorités communales.

Article 2 : Le C.C.C.T.P.J. est établi auprès du Conseil communal, conformément à l’article L1122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et a pour siège social l’Administration communale sise Grand Place, 3 à 7190 Ecaussinnes.

Article 3 : Le C.C.C.T.P.J. a pour mission d’être un lieu d’information, de réflexion, de débat, sur les enjeux communaux liés à ces compétences, afin de fournir aux autorités communales des recommandations permettant de développer des politiques qui tiennent compte des besoins des personnes travaillant dans le secteur ou souhaiter développer l’offre touristique locale. Le C.C.C.T.P.J. émet des avis, autant d’initiative, qu’à la demande de l’autorité communale, et est tenu informé du suivi des projets qu’il a initiés.

Missions :

Article 4 : Le C.C.C.T.P.J. a pour missions essentielles :

• De contribuer à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action politique touristique ;
• De proposer d’initiative au collège communal toute action ou mesure permettant l’amélioration du développement touristique, la mise en valeur du patrimoine et le renforcement des liens du jumelage ;
• De développer la collaboration avec les citoyens, à travers la formation de guides, l’investissement de bénévoles, l’échange d’idées et la création de partenariats ;
• De sensibiliser la population de la Commune sur les projets touristiques, patrimoniaux et de jumelage ;
• De solliciter l’avis d’experts, les recevoir et les écouter sur toute question liée au tourisme et au patrimoine ;
• D’assurer un relais d’information sur les projets en cours avec l’ensemble des acteurs du secteur touristique ;
• D’accroître l’offre touristique locale ;

Appel à candidature :

Article 5 : L’appel à candidatures est annoncé via le site internet de l’Administration communale, les réseaux sociaux, ainsi que le bulletin communal. Les candidatures devront parvenir par écrit à l’Administration communale, à l’attention du service tourisme, Grand-Place, 3 à 7190 Ecaussinnes.

Le candidat devra répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :

- Être âgé de 18 ans au moins ;

- Être domicilié à Ecaussinnes ;

- Jouir de ses droits civils et politiques ;

- Ne pas exercer de mandat politique (communal, provincial, régional, communautaire, fédéral ou européen).

Article 6 : Les candidatures seront reçues, répertoriées et traitées par le service tourisme. L’Échevin ayant ce service dans ses attributions sera mandaté pour proposer au Conseil communal les membres effectifs et les membres suppléants, en collaboration avec l’agent communal désigné.

Composition :

Article 7 : Le C.C.C.T.P.J. est composé de maximum 15 membres effectifs, de maximum 15 suppléants ainsi que de l’échevin ayant le tourisme, le patrimoine et le jumelage dans ses attributions. Ce dernier assiste aux délibérations et dispose d’une voix consultative. Il en est de même pour les conseillers suppléants assistant aux réunions. Le C.C.C.T.P.J. sera composé de citoyens Ecaussinnois, en lien direct avec les secteurs précités ou non.

Article 8 : Pour rappel, il y a incompatibilité entre un mandat public (communal, provincial, régional, fédéral ou européen) et la qualité de membre du C.C.C.T.P.J., excepté l’échevin ayant en charge ces attributions.

Article 9 : Le C.C.C.T.P.J. désignera par vote son Bureau, composé d’un Président ainsi que d’un vice-Président.

Le conseiller ayant recueilli le plus de voix assure la Présidence. Si celui-ci refuse d’assumer cette fonction, elle sera proposée au Conseiller suivant dans l’ordre décroissant de voix de préférence. Il en va de même pour le Vice-Président.

Installation :

Article 10 : L’installation des conseillers aura lieu au plus tard dans le mois qui suit la désignation par le Conseil communal des membres effectifs et des membres suppléants.

Durée du mandat :

Article 11 : Les membres qui ne remplissent plus les conditions fixées à l’article 5 du présent règlement sont considérés comme démissionnaires d’office dès que le bureau du C.C.C.T.P.J. en a la connaissance.

Article 12 : La démission d’un membre peut être proposée par le C.C.C.T.P.J. après trois absences consécutives non justifiées.

Article 13 : Tout membre démissionnaire est remplacé par le suppléant en ordre utile sur la liste. Celui-ci achève le mandat de son prédécesseur.

Article 14 : Le C.C.C.T.P.J. sera désigné pour une période couvrant la législature du Conseil communal et son renouvellement aura lieu dans les six mois qui suivent la prestation de serment du Conseil communal lors d’une nouvelle législature.

Organisation et fonctionnement :

Article 15 : Le C.C.C.T.P.J. nouvellement installé adopte un Règlement d’Ordre Intérieur. Le Conseil communal mandate le collège communal pour l’approbation de celui-ci, ainsi que pour l’approbation de toute modification.

Article 16 : Comme son nom l’indique, le C.C.C.T.P.J. dispose d’un rôle consultatif. Ses activités sont préparées et exécutées par le bureau du C.C.C.T.P.J. Le pouvoir de décision sur des sujets appelant l’intervention des autorités communales appartient au collège communal ou au Conseil communal ; chacun pour ce qui les concerne.

Article 17 : Lorsqu’un avis remis par le C.C.C.T.P.J. n’est pas retenu par le collège communal ou le Conseil communal, celui-ci remettra par écrit au Président du C.C.C.T.P.J. une réponse argumentée de sa décision.

Article 18 : Chaque réunion fait l’objet d’un ordre du jour arrêté par le Bureau. Les urgences à traiter en fonction de l’actualité peuvent être ajoutées en séance par le Président. L’ordre du jour doit tenir compte des suggestions des membres effectifs si elles sont transmises au Président 15 jours ouvrables au moins avant la date de la réunion. Le Président fait respecter l’ordre du jour afin d’assurer le bon déroulement des réunions. Une discussion relative à tout autre point que ceux explicitement repris dans l’ordre du jour et à l’appréciation du Président.

Article 19 : Les convocations, comprenant l’ordre du jour, sont envoyées par le service tourisme, par courrier ou courriel, à chaque Conseiller, au minimum dix jours francs avant la date prévue de la réunion. Afin d’assurer le bon déroulement de l’envoi des convocations, le Président communiquera automatiquement l’ordre du jour à l’agent communal 15 jours francs avant la date de la réunion.

Article 20 : En fonction des points abordés, le C.C.C.T.P.J. peut inviter des personnes ayant des connaissances en rapport avec l’ordre du jour afin d’apporter leur concours sur un sujet déterminé. En cas de vote, ces invités ne disposent pas d’une voix délibérative.

Article 21 : La séance est présidée par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président du C.C.C.T.P.J. Si tous deux sont absents ou empêchés, la présidence est exercée par le plus âgé des membres effectifs. Ni l’échevin, ni son service, ne peuvent présider la séance.

Article 22 : Le C.C.C.T.P.J. prend des résolutions à la majorité des voix des membres présents à la séance. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 23 : Chaque membre du C.C.C.T.P.J. a une voix délibérative. Le C.C.C.T.P.J. ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en fonction est présente. Il pourra toutefois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents sur les objets mis pour la seconde fois à l’ordre du jour, pour autant que la convocation porte la mention « dernière convocation ». Les résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents. En cas de partage des voix, la décision est reportée.

Article 24 : Le Président convoque le Conseil chaque fois qu’il le juge utile et, au minimum, 4 fois par an. Une réunion extraordinaire peut avoir lieu si au moins un tiers des membres du Conseil en fonction lui en expriment le désir par écrit. Il est demandé aux conseillers de prévenir en cas d’absence minimum 2 jours à l’avance afin d’organiser la réunion.

Article 25 : Le Collège communal met à disposition du C.C.C.T.P.J. un local pour ses réunions. Une aide administrative sera prévue pour la rédaction des procès-verbaux, l’envoi du courrier ainsi que la réalisation des copies ou impressions diverses.

Article 26 : L’adresse de référence est établie à : Administration communale d’Ecaussinnes - Service tourisme (C.C.C.T.P.J.) – Grand-Place 3, 7190 Ecaussinnes.

Organisation et fonctionnement du Bureau :

Article 27 : Le bureau du C.C.C.T.P.J. est composé du Président, du Vice-Président et de l’échevin du Tourisme, du Jumelage et du Patrimoine.

Article 28 : Il a pour missions de fixer l’ordre du jour et d’assurer la préparation ainsi que le suivi des résolutions et missions du C.C.C.T.P.J.

Article 29 : Le Président réunit le Bureau aussi souvent que nécessaire.

Les relations avec les autorités communales :

Article 30 : La Commune d’Ecaussinnes apporte le soutien nécessaire au fonctionnement du C.C.C.T.P.J., sous réserve des budgets disponibles.

Article 31 : La Commune d’Ecaussinnes met à disposition du C.C.C.T.P.J. des moyens de communication multiples, pour lui permettre d'assurer au mieux le relais avec les acteurs liés à ces compétences.

Article 32 : La Commune d’Ecaussinnes fournit aux conseillers toutes informations utiles au fonctionnement du C.C.C.T.P.J.

Dispositions diverses :

Article 33 : Les activités des membres sont exercées à titre bénévole. L’ensemble des membres du C.C.C.T.P.J. s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les principes d’honneur et de bienséance.