Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement les articles L1122-9 et L1123-1, §1, alinéa 1 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024, constatant l'installation et la prestation de serment des Conseillers communaux élus le 13 octobre 2024 ;
Considérant qu'en date du 11 février 2026, Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller ENSEMBLE, a adressé au Collège communal un courrier par lequel il présente sa démission de son mandat de Conseiller communal ;
Conformément à l'article L1122-9 du CDLD :
"...La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification. La démission prend effet à la date où le conseil l’acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée..." ;
Conformément à l'article L1123-1, §1, alinéa 1 du CDLD :
"...Le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1. L’acte de démission, dûment signé, est communiqué au collège et porté à la connaissance des membres du conseil communal lors de la séance la plus proche. La démission prend effet à cette date et le procès-verbal de la séance du conseil communal en fait mention. Un extrait du procès-verbal est signifié aux organismes dans lequel le membre siège en raison de sa qualité de conseiller communal..." ;
L'acte de démission, dûment signé, est donc communiqué au Collège et porté à la connaissance du Conseil communal lors de la séance de ce jour ;
Conformément à l'article L1121-2 : membres du corps communal sortant, les Conseillers communaux sortants lors d’un renouvellement intégral et les démissionnaires restent en fonction jusqu’à ce que l’installation de leurs successeurs ait eu lieu ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : de prendre acte de la démission de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller ENSEMBLE, de son mandat de Conseiller communal, avec effet au 10 mars 2026.
Article 2 : de charger la Direction générale de lancer la procédure légale de remplacement du Conseiller communal démissionnaire.
Article 3 : qu'un extrait du procès-verbal est signifié aux organismes dans lequel le membre siège en raison de sa qualité de Conseiller communal.