CONSEIL COMMUNAL - Remplacement de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller ENSEMBLE, démissionnaire

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu la Nouvelle Loi Communale (NLC) ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment les articles L1122-9 (démission du Conseiller, prise d’acte par le Conseil), L1122-4 (désistements), L4121 et L4142 (conditions d’éligibilité), L1125 (incompatibilités), L4145-16/8 (déclaration des suppléants), L4146-5, §2 (entrée en fonction du suppléant), L1126-1 (formule du serment des conseillers), L1122-18 (règlement d’ordre intérieur et tableau de préséance) et Livre 5 (déclarations individuelles d’apparentement) ;

Vu la prise d'acte de la démission de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller ENSEMBLE, en séance du Conseil communal du 10 mars 2026 ; 

Considérant le courrier de Monsieur Stéphane VAN LIEFFERINGE, Conseiller ENSEMBLE, daté du 11 février 2026, par lequel l’intéressé présente sa démission de ses fonctions de Conseiller communal ;

Considérant le procès-verbal des élections communales du 13 octobre 2024, établissant l’ordre des suppléants sur la liste « ENSEMBLE » ;

Considérant qu'en vertu de l'article L1122-4 du CDLD, tout candidat élu peut, après validation de son élection, renoncer, avant son installation, au mandat qui lui a été conféré. Ce désistement, pour être valable, doit être notifié par écrit au Conseil communal, lequel en prend acte ;

Considérant le désistement des élus suivants :

• Par courrier daté du 12 février 2026, Madame Julie VANDERVELDEN, 5ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE ;
• Par courrier daté du 12 février 2026, Monsieur Pierre MAROT, 6ème suppléant en ordre utile sur la liste ENSEMBLE ;
• Par courrier daté du 16 février 2026, Madame Laetitia PAGNIEAU, 7ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE ;

Considérant que Madame Valene DEPRETER est 8ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE et a accepté d’entrer en fonction par courrier daté du 17 février 2026 ;

Considérant le rapport de vérification des pouvoirs, établi par le Directeur général, confirmant que l’intéressée remplit les conditions d’éligibilité et ne se trouve dans aucun cas d’incompatibilité ;

Considérant que l'intéressée doit prêter le serment prescrit à l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à savoir : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge » ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau de préséance en se référant au CDLD et au Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal qui stipule : "Article 2 - Sous réserve de l’article L1123-5, paragraphe 3, alinéa 3 du CDLD relatif au Bourgmestre empêché, le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des Conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes obtenus lors de la dernière élection.

Seuls les services ininterrompus en qualité de Conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l'ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l'ancienneté acquise.

Les Conseillers qui n'étaient pas membres du Conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d'après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection." ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de la déclaration d’apparentement de la nouvelle élue ;

DECIDE, suivant les votes repris ci-dessous :

Article 1 : prise d'acte des désistements

En application de l'article L1122-4 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation, il est procédé à la prise d'acte des désistements.

Le Président fait observer que :

• Par courrier daté du 12 février 2026, Madame Julie VANDERVELDEN, 5ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE, se désiste de son poste de Conseillère communale ;
• Par courrier daté du 12 février 2026, Monsieur Pierre MAROT, 6ème suppléant en ordre utile sur la liste ENSEMBLE, se désiste de son poste de Conseiller communal ;
• Par courrier daté du 16 février 2026, Madame Laetitia PAGNIEAU, 7ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE, se désiste de son poste de Conseillère communale.

Le Conseil prend acte de ces désistements au poste de Conseiller communal.

Article 2 : examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités

Le Conseil prend acte du rapport de Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général, concernant la vérification des conditions d’éligibilité, énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du CDLD, et des incompatibilités prévues par l'article L1125 du CDLD et la NLC.

Ledit rapport mentionne que Madame Valene DEPRETER, 8ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE, respecte les conditions d’éligibilité et ne se trouve pas dans un cas d’incompatibilité.

Article 3 : prestation de serment et installation

Madame Valene DEPRETER, 8ème suppléante en ordre utile sur la liste ENSEMBLE, prête serment entre les mains du Président du Conseil, en séance publique, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Un acte de prestation est dressé et signé par le Bourgmestre et l’intéressée.

Prenant acte de cette prestation de serment, Madame Valene DEPRETER est déclarée installée en qualité de Conseillère communale.

Article 4 : modification du tableau de préséance

Le Conseil, par XX voix pour sur XX votants, fixe le tableau de préséance des Conseillers communaux comme suit :

Article 5 : déclaration individuelle d’apparentement

Le Conseil prend connaissance de la déclaration individuelle d’apparentement comme suit :