Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 26 janvier 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis au Directeur financier en date du 10 février 2026 et joint en annexe ;
Considérant la lettre datée du 2026 de l'asbl Agence Locale pour l'Emploi qui sollicite un subside pour l'année 2026 ;
Considérant que l’asbl Agence Locale pour l'Emploi ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir l'aide à la réinsertion des travailleurs précarisés ;
Considérant le crédit à l'article 10402/43501, Contribution à l'ALE, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 2.500,00 € à l’asbl Agence Locale pour l'Emploi, ci-après dénommée le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention exclusivement pour le fonctionnement de ladite association.
Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants :
- le bilan de l’exercice en cours ;
- les comptes de l’exercice 2025 ;
- un rapport de gestion et de situation financière.
Article 4 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 10402/43501, Contribution à l'ALE, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 5 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 6 : que la liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3.
Article 7 : qu’en cas de non-utilisation ou utilisation partielle de ladite subvention ou, en cas d’utilisation ne rencontrant pas l’intérêt public, l’Administration communale se réserve le droit de réclamer son remboursement en tout ou en partie.
Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.