Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 26 janvier 2026, et ce, conformément à l’article L1124-40 §1er, 3° - 4° du CDLD ;
Vu l’avis de légalité favorable remis au Directeur financier en date du 10 février 2026 et joint en annexe ;
Considérant que, préalablement à la liquidation de ladite subvention, l’asbl Les amis du folklore, représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD Président(e), devra fournir les documents tels que repris à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que l’asbl Les amis du folklore ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir :
- permettre la continuité d’une fête historique du folklore local qui rassemble un grand nombre de citoyennes et citoyens ;
- attirer le public extérieur au sein de l’entité afin d’engendrer une renommée touristique de la Commune et un retour commercial ;
Considérant l’article budgétaire 763/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
Article 1 : que la commune d’Ecaussinnes octroie une subvention de 17.500,00 € à l’asbl Les amis du folklore, ci-après dénommé le bénéficiaire.
Article 2 : que le bénéficiaire utilise la subvention pour le fonctionnement de ladite asbl.
Article 3 : que pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produise les documents suivants :
- le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention ;
- les comptes consolidés de l’exercice 2025 ;
- le programme complet du Goûter matrimonial 2026 approuvé par le Collège communal ;
- une convention de partenariat approuvée par le Collège communal.
Article 4 : qu’il incombe au bénéficiaire, préalablement à la liquidation du subside, de soumettre pour approbation au Collège communal le programme des activités liées au Goûter matrimonial, accompagné du budget y afférent et des contrats de partenariat à approuver par le Collège communal.
Article 5 : que la subvention sera engagée sur l’article budgétaire 763/33202, subsides aux organismes au service des ménages, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
Article 6 : que la subvention sera liquidée par virement sur un compte financier ouvert au nom de l’association.
Article 7 : que la liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3.
Article 8 : que le Collège communal, assisté du Directeur financier, se charge de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
Article 9 : que la présente délibération sera transmise au Directeur financier.